Cass. 1re civ., 29 novembre 2017, n° 16-50.061
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 novembre 2017 N° de pourvoi:...
Revue generale du droit - EditionNov 29, 2017
Cour de cassation
Cour de cassation, première Chambre civile, 22 novembre 2017, numéro de pourvoi 16-23804, 16-24719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, première Chambre civile, 22 novembre 2017, numéro de pourvoi 16-24769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-24159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-12147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.495
Demandeur : M. Pierre-Jean X..., et autre Défendeur : procureur général près la cour d’appel de...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.455
Demandeur : M. Rémy X... Défendeur : M. le Procureur général près la cour d’appel de Dijon...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.901, 16-50.025
Pourvoi n° B 16-16.901 Demandeur : M. Patrice X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 15-28.597
Demandeur : M. Jean-François X... ; et autres Défendeur : M. le Procureur général près la cour...
Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2017, Mme X et M. Z contre M. Y, numéro de pourvoi 16-21147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017, numéro 16-82.973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2017, Mme Y contre l’ONIAM, numéro de pourvoi 16-21141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2017, M. et Mme X et Mme Y contre la société Glaxosmithkline, numéro de pourvoi 16-19047, 16-23033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation 1e civ., 9 juin 2017, pourvoi numéro 16-14096, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 juin 2017, numéro de pourvoi 16-19185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
