L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]
Chronique sous la responsabilité de Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences à l'Université de Montpellier.
La Chronique de Droit Civil a vocation à publier des articles, notes de jurisprudences, analyses de textes, recensions de monographies et ouvrages dans un panel assez large de matières telles que les sources du droit, le droit de la preuve, le droit des obligations, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des biens, le droit des personnes et de la famille, le droit patrimonial de la famille ou le droit des personnes vulnérables.
La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois, les personnes qui ne parviennent pas à procréer naturellement ont recours à une mère porteuse. Cette femme, … [Read more...]
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et scientifiques. En effet, c’est la manière de former l’être humain, mais aussi la manière d’envisager l’être humain qui sont … [Read more...]
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. Parfois qualifiée de « maternité de substitution », de « maternité pour autrui » ou de « tourisme … [Read more...]
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine" qui s'est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l'Université de Toulon. « Ce que j’ai fait, je te le jure, jamais aucune bête ne l’aurait fait » (A. de Saint-Exupéry, Terre … [Read more...]
