L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Matthias MartinDéc 6, 2020
Chronique de droit civil
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La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
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La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi...
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La gestation pour autrui en droit pénal français
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Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
