NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La réparation nécessairement partielle en cas de perte de chance à la suite d’une faute de diagnostic
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de certitude entre la faute et les séquelles invoquées par le patient, la réparation ne peut être que partielle au titre de la perte de chance. Litige : Les 2 et 6 août…
La perte de chance découlant du défaut d’information médicale toujours active !
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement par un médecin à son devoir d’information peut toujours donner lieu à une indemnisation au titre de la perte de chance d’échapper aux lésions corporelles qui se sont…
15 et 16 mai 2014: Les directives « Marchés publics » et « Concessions » 2014
Le 15 et le 16 mai 2014, l’Institut Maurice Hauriou organisera un colloque sur le thème « Les directives « Marchés publics » et « Concessions » 2014″. Les marchés publics représentent environ 18% du PIB de l’Union européenne et constituent à ce titre un levier important de…
14 mai 2014 à Sciences Po : « La transparence : principe et limites »
LA DÉONTOLOGIE PUBLIQUE : TRAJECTOIRE ET PRÉSENCE D’UNE NOTION AMBIGUË I. La transparence : principe et limites Mercredi 14 mai 2014, de 9h30 à 18h00 Sciences Po – CERI 56, rue Jacob – Paris 7ème Salle des conférences Colloque organisé par le Centre Bentham (Ecole de…
Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs se présentent à lui et lui proposent de coudre ses vêtements dans un fil magique. Ce fil est superbe, mais seuls peuvent le voir les personnes intelligentes. Les idiots…
30 juin 2013: Journée d’études de l’Institut d’études de droit public: «Les politiques jurisprudentielles»
L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres…
La responsabilité du chirurgien-dentiste subordonnée à la preuve d’une faute dans l’accomplissement des prestations de conception et délivrance d’un appareillage dentaire
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent revirement de jurisprudence aux termes duquel elle subordonne désormais la responsabilité des chirurgiens du fait d’une prothèse à la preuve d’une faute. Litige : Souffrant…
Quand le Conseil d’Etat admet une extension du pouvoir réglementaire autonome des ministres
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, conseille le pouvoir ; on sait également qu’il est dans la situation d’être « juge et partie » puisque d’une part, la Constitution l’oblige à examiner les projets de loi avant leur vote au Parlement et que les…
Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien qui lèse un organe ou une partie du corps du patient est nécessairement fautive. Litige : Le 23 mars 2006, un chirurgien pratique une lipo-aspiration sur une patiente…
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu’il est établi qu’à partir des années cinquante les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer les graves risques engendrés par l’exposition à ce matériau, est à l’origine d’un scandale…
