NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
30 avril 2013: Quel cadrage européen pour les jeux en ligne?
Le CRDP de l’Université Lille 2 organise deux journées d’études sur le thème: « Quel cadrage européen pour les jeux en ligne? ». Il s’agit de deux journées européennes interdisciplinaires en droit privé et public national et européen qui se…
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27 février 2013 (arrêt n° 1087 du 19 février 2013) une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le quatrième alinéa de l’article 695-46 du code de…
1er – 19 juillet 2013: Summer School: French and Comparative Human Rights Law
Bordeaux IV Montesquieu University is organizing the first edition of its Summer Law School “French and Comparative Human Rights Law” from the 1st to the 19th of July 2013. The program of the Summer Law School is composed by 11 modules of 4 hours of courses each….
Vive le parlementarisme rationalisé !
Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence, aussi bien que la rigueur scientifique devraient nous enseigner que non. Les Constitutions sont une forme d’expression, certes déformée, de l’esprit d’un…
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait annulé une procédure de publicité et de mise en concurrence (Conseil d’Etat, SSR, 25 mars 2013,…
31 mars 2014: La primauté du droit de l’Union Européenne – Intégration et valorisation du principe 50 ans après l’arrêt « COSTA c/ENEL »
Le 31 mars 2014, le Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (ERDP-CRDP) de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université de Lille 2 organisera un colloque sur le sujet « La primauté du droit de l’Union Européenne…
5 avril 2013: Lancement de la campagne 2013 des contrats doctoraux handicap
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé la montée en puissance du plan triennal d’attribution de contrats doctoraux handicap et de porter à 25 le nombre de contrats proposés à des candidats handicapés porteurs d’un projet…
22 mars 2013: Droit répressif: quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
La SFDE lance un appel à contributions à destination des jeunes chercheurs (doctorat soutenu après le 1er janvier 2010) ou doctorants afin qu’ils aient l’opportunité de présenter leurs travaux au cours du colloque annuel de la SFDE qui se tiendra à l’Université de La…
Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.
Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue. Saisi d’un avis contentieux par la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur les effets de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le…
6 mars 2014: Le principe de transparence dans les procédures administratives
Le Centre de Droit Public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas organise, le 6 mars prochain, sa quatrième conférence-débat d’un cycle sur le thème « Valeurs du droit public ». Elle aura lieu au Centre Panthéon, salle des conseils, de 14h à 17h. Le thème…
