NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit ou justice
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright…
L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 mars 2001 Nom du document : er20010308derrup Référence : Dr.21, 2001, ER 019 Citation : J. Derruppé, «L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés…
L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de…
Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2001 Nom du document : er20010222costes Référence : Dr.21, 2001, ER 014 Citation : G. Costes, « Extraits du discours de rentrée du Tribunal de commerce…
L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 février 2001 Nom du document : er20010216 Référence : Dr.21, 2001, ER 013 Citation : B. Le Bars, « L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le…
Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr. 21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions…
Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 14 février 2001 Nom du document : er20010214couret Référence : Dr.21, 2001, ER 011 Citation : A. Couret, « Le projet de 13ème directive concernant les offres…
Les compléments alimentaires
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21 , 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001
Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 février 2001 Citation : Maggy PARIENTE, « Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au…
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 janvier 2001 Nom du document : er20011107conacp Référence : Dr.21. 2001 , E 005 Citation : Pierre-Henri Conac, «La dissociation des fonctions de président du…
