NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour…

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Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit commercial, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, David Robine

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un…

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Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de…

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Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, « Dernière actualité : la suite du…

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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation…

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GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

By | Avr 25, 2012 | Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février…

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