NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Identité personnelle et ordre public
Commençons le propos par une histoire. Il était une fois un couple, marié depuis de nombreuses années, avec deux enfants comme fruits de leur amour. Un soir comme tant d’autres, après avoir mûrement réfléchi et avec de multiples précautions oratoires, le mari décide…
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque…
Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation doit être salué en ce qu’il constitue un récapitulatif clair, bien que non exhaustif, des conditions de mise en œuvre des différents régimes de responsabilité susceptibles d’être invoqués en…
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ?
Au moins deux raisons justifient de s’intéresser [001], aujourd’hui, à l’efficacité du référé liberté pour satisfaire aux obligations que la France tient de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [002]. Le…
L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution…
Deuxièmes causeries du droit administratif
Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur Zoom et uniquement sur inscription individuelle Participation gratuite. Inscriptions dans la limite des places disponibles sur le formulaire d’inscription . Attestation…
Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel
Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre
Maxime Charité
ATER en droit public à l’Université d’Orléans
Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision
Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164
Robert Carin, Raphaël Reneau
Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l’UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l’UBS, Lab-LEX (UR 7480).
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section I
DEUXIEME PARTIE- PRINCIPE DE LEGALITE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 354.- Définition du principe de légalité.- Le principe de légalité peut se définir très simplement comme la soumission de l’administration au droit. Les sources de ce principe se sont progressivement…
Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective
La réserve traditionnelle du juge administratif à l’égard du Parlement est aujourd’hui largement dépassée.
Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).
