NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la compétence d’attribution en matière d’action en responsabilité exercée contre le dirigeant d’une société commerciale. L’arrêt a été mis en ligne sur le site internet…
La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions et modalités d’application de la présomption d’avantage implicite de l’État aux EPIC, forgée par l’arrêt du 3 avril 2014, France c/Commission(aff. C‐559/12 P). On se…
La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation n’est pas destiné à être publié au Bulletin, mais la solution qu’il donne est formulée en un attendu de…
Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général
Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour la première fois dans un texte législatif dans le Code de la Prusse de 1794, en tant qu’interdiction pour le gouvernement de restreindre la liberté individuelle au-delà de…
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d’années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand [01]. Dans les années 50 du siècle dernier, le…
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally accepted guiding moral principle; (2) a test of the limitations under European Union Law (“EU Law) and European Convention on Human Rights (“ECHR”); (3) a ground of…
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées [01] dont ils se nourrissent) qui suscitent à présent le plus d’intérêt auprès de la communauté internationale [02], pour leur capacité d’extraire du savoir à partir…
23 novembre 2018 : Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droit français et étrangers
L’occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne publique propriétaire dans le choix de l’occupant. Ces trente dernières années, la réglementation a évolué principalement pour…
Souscription aux Mélanges Witz
LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l’honneur d’une figure éminente du droit privé, Claude Witz , professeur émérite de l’Université de la Sarre, ancien titulaire de la Chaire de droit privé français et co-directeur du Centre juridique…
18 octobre 2018: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel?
Le 18 octobre 2018 le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble accueillera des nombreux intervenants pour un colloque sur la question de l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. Thème: Vers l’instauration d’une procédure…
