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Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition

Publication hebdomadaire des chapitres du manuel de contentieux administratif, 1ère édition, chaque lundi à partir du 11 septembre 2017.

Citer : Revue générale du droit, 'Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition, Publication hebdomadaire des chapitres du manuel de contentieux administratif, 1ère édition, chaque lundi à partir du 11 septembre 2017. ' : Revue générale du droit on line, 2017, numéro 29076 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29076)


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Le manuel de contentieux administratif est paru en décembre 2018 dans sa 3ème édition.

La Revue générale du droit assure la mise à jour de la version en ligne, pour qu’ele soit conforme à la version imprimée.

Le sommaire du manuel est le suivant :

Chapitre introductif :

Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- La juridiction administrative
Chapitre I- L’organisation de la juridiction administrative
Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative
Titre II- Les participants au procès administratif
Chapitre I- Les parties à l’instance
Chapitre II- Les intervenants à l’instance
Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- La procédure ordinaire
Chapitre I- L’introduction de l’instance
Chapitre II- Le déroulement de l’instance
Chapitre III- La fin de l’instance
Titre II- Les procédures de référé
Chapitre I- Les référés urgence
Chapitre II- Les référés ordinaires

Partie 3: L’issue de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- Les effets de la décision juridictionnelle
Chapitre I- L’autorité de la chose jugée
Chapitre II- L’exécution de la décision juridictionnelle

Titre II- La contestation de la décision juridictionnelle
Chapitre I- Les voies de recours ordinaires
Chapitre II- Les voies de recours spéciales

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Contentieux administratif

Manuel rédigé par Pascal Caille

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine

La 3ème édition est parue !

Contentieux administratif, Pascal Caille, 3ème édition
Contentieux administratif, Pascal Caille, 3ème édition

Table des matières

  • Manuel de contentieux administratif
    • Chapitre introductif
    • Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- La juridiction administrative
        • Chapitre I- L’organisation de la juridiction administrative
        • Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative
      • Titre II- Les participants au procès administratif
        • Chapitre I- Les parties à l’instance
        • Chapitre II- Les intervenants à l’instance
    • Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- La procédure ordinaire
        • Chapitre I- L’introduction de l’instance
        • Chapitre II- Le déroulement de l’instance
        • Chapitre III- La fin de l’instance
      • Titre II- Les procédures de référé
        • Chapitre I- Les référés urgence
        • Chapitre II- Les référés ordinaires
    • Partie 3: L’issue de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- Les effets de la décision juridictionnelle
        • Chapitre I- L’autorité de la chose jugée
        • Chapitre II- L’exécution de la décision juridictionnelle
      • Titre II- La contestation de la décision juridictionnelle
        • Chapitre I- Les voies de recours ordinaires
        • Chapitre II- Les voies de recours spéciales

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