DDHC

Recours juridictionnel effectif2

Egalité devant le service public, Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Egalité des sexes, inégalité des textes

La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...

Philippe CossalterOct 20, 2013

Recours juridictionnel effectif, Constitution, QPC, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac

Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg

I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...

Charles-Edouard SénacAvr 10, 2013

Constitution, QPC, DDHC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, senac

Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines

Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...

Charles-Edouard SénacJuil 21, 2012

DDHC, Article 6, Recours juridictionnel effectif, Droit français, QPC, Article 16, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Droit public, Revue générale du droit, admin

Prescription quadriennale des créances sur les personnes publiques et principe d’égalité

Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 M. Boualem M., le Conseil constitutionnel avait à...

Revue générale du droitJuin 25, 2012