Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Par une délibération du 18 juillet 1991, le conseil de la Communauté urbaine de Lyon a décidé la...
Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...
Afin de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle avait été...
A l’occasion de l’arrêt Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France du 28 février...
L’arrêt Société De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV renforce l’autorité des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, rendues sur renvoi préjudiciel, à l’égard du juge administratif. Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît le caractère obligatoire des réponses préjudicielles de la Cour, même lorsque celles-ci dépassent le cadre de la question posée par le juge saisi au principal. La Haute assemblée abandonne ainsi la jurisprudence ONIC qui, malgré son caractère sans doute exceptionnel, demeurait l’un des points d’achoppement principal entre les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de justice. L’arrêt illustre donc le mouvement contemporain de ralliement du Conseil d’Etat à une plus grande orthodoxie communautaire, ainsi que l’approfondissement du dialogue des juges au sein du système juridictionnel communautaire. Mais les précisions qu’il apporte sur les rôles respectifs du juge national saisi au principal et du juge communautaire saisi d’une question préjudicielle, laissent néanmoins la place à de nouvelles interrogations.
La décision du 10 juin 2004 relative à la loi transposant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000,...
