Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes
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Gilbert CostesAvr 25, 2012
Méfiez vous du nouveau code de commerce !
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Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations
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Droit ou justice
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La « globalisation » du droit des affaires
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Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil
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Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant
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L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
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Observations sous l’arret SAMPOL
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Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire
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L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur
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