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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers445
Droit communautaire19

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Benoit Le BarsAvr 25, 2012

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Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

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Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Hervé Despujol

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document :...

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Hervé DespujolAvr 25, 2012

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Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-François Boudet

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Jean-François BoudetAvr 25, 2012

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Droit français, Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, lebars

Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

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lebarsAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit public, Droit 21, Etudes et réflexions, Daniel Gutmann

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Daniel GutmannAvr 25, 2012

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Droit français, Etudes et réflexions, Droit 21, Anne Laude

Les compléments alimentaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Anne LaudeAvr 25, 2012

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Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Richard Routier

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Richard RoutierAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Paul Le CannuAvr 25, 2012

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Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Peltier

Les critères de la constitution de partie civile

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Marc PeltierAvr 25, 2012

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Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Observations sous l’arret SAMPOL

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Fabrice FagesAvr 25, 2012

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Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Gilbert Costes

Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Gilbert CostesAvr 25, 2012

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Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Bernard SaintourensAvr 25, 2012

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Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Droit ou justice

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

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Paul Le CannuAvr 25, 2012

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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