Chapitre 1. L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente :...
Maria KordevaMar 1, 2020
Divers
Titre second Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire...
Conclusion du titre premier
L’analyse des cas concrets qui mettent en rapport les différents pouvoirs démontrent qu’il ne...
Conclusion du chapitre
Le pouvoir de rendre la justice est le seul qui bénéficie d’une indépendance constitutionnellement...
Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
Même si la justice constitutionnelle est un phénomène relativement nouveau dans l’histoire...
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) [01] ...
Index Alphabétique
(les numéros renvoient au numéro de page) A assemblées d’États (Landstände) : 29s., 191s....
Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt)...
Chapitre II – Période révolutionnaire
I. — ESPRIT GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION [180] L’Assemblée constituante ne laissa subsister...
Droit administratif allemand, section 2, §11 : Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques...
Divers, Chronique droit et culture populaire, Chroniques, Chronique droit et culture populaire, Jacques Bellezit
Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse
Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse...
Droit administratif allemand, section 2, §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif
Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir...
Autonomie locale et QPC– l’Allemagne
Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au...
Divers, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chroniques, Chronique de droit public économique et contrats publics, Hicham Rassafi-Guibal
Algorithmes et concurrence
Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...
Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime...
