(les numéros renvoient au numéro de page)
A
assemblées d’États (Landstände) : 29s., 191s.
autorisations législatives : 214 s., 282s.
C
commissions d’enquête parlementaires : 295.
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne : 354s., 358, 363.
E
état de défense : 384s.
État de droit : 46s., 241 s.
état de nécessité législative : 387s.
état de tension : 384s.
F
fédéralisme exécutif : 399s.
G
Gouvernement : 301, 309s.
J
justice constitutionnelle (garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs) : 351s., 363s.
justice fonctionnelle : 172s.
L
litige interorganique (art. 1er, alinéa 1er, n°1 LF) : 300s., 366
N
normativisme : 113s., 122s.
noyau de compétences exclusif : 172 et suiv.
O
opposition parlementaire : 295s., 301s., 303s.
organicisme : 72s., 79
P
Parlement (Bundestag) : 237, 278, 290s., 300s., 312s., 405s.
positivisme juridique : 85, 113, 131s.
pouvoir constituant : 248 s., 260s.
pouvoir de rendre la justice : 234, 334s., 337.
pouvoir de révision constitutionnelle : 254s.
pouvoir exécutif : 234, 290s., 374, 378s., 390s.
pouvoir législatif : 193, 196, 234, 278
pouvoir réglementaire autonome : 282s.
principe démocratique : 236 s., 402s.
principe fédéral : 244s.
principe monarchique : 24, 26, 32, 92.
protection de la liberté de l’individu (Freiheit des Einzelnen) : 167s.
R
rapport général de puissance publique : 206s.
rapport spécial de puissance publique : 206s.
régime parlementaire : 62, 290, 301s.
réserve de loi : 191s., 210s.
réserve parlementaire (institutionnelle) : 196, 204 s., 210s., 219, 326s., 331.
S
souveraineté monarchique : 41, 56, 61.
souveraineté populaire : 29s., 40s.
T
théorie de la formation du droit par degrés : 117s.
théorie matérielle des fonctions de l’État : 102 s.
U
Union européenne (équilibre institutionnel) : 396s.
Maria Kordeva
Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre
