Divers

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, BIJUS, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, metdomestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, dearcangelis

Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Maurizio de ArcangelisAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Yves-Louis SageAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-François BoudetAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Richard RoutierAvr 25, 2012

Divers, Etudes et réflexions, Droit 21

Observations sous l’arret SAMPOL

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Divers, administrateurdureseaurgd

Test vers Jurifrance

http://myhostword.tk/2016/01/28/test_jurifrance/trackback Administration du réseau Revue générale...

Administration du réseauFév 17, 2012

Divers, Colloques

23 novembre 2012 : Droit et anarchie

La Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux,...

Revue générale du droitNov 23, 2011

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