Divers

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Julie Zoughi

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Elsa Bartoli

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, BIJUS, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Alexandre Met-Domestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Maurizio de Arcangelis

Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Maurizio de ArcangelisAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

acouretAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Yves-Louis Sage

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Yves-Louis SageAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Observations sous l’arret SAMPOL

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-François Boudet

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-François BoudetAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Richard Routier

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Richard RoutierAvr 25, 2012

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L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Le conseil de la concurrence face à l’impératif d’impartialité : les mesures conservatoires reconnues comme un préjugement

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

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Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Observations sous l’arret SAMPOL

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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