Divers

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques, Laure Merland

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Laure Merland

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques, Julie Zoughi

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Julie ZoughiMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Elsa Bartoli

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Elsa BartoliMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, BIJUS, Alexandre Met-Domestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Maurizio de Arcangelis

Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Maurizio de ArcangelisAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

acouretAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Yves-Louis Sage

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Yves-Louis SageAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-François Boudet

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-François BoudetAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Richard Routier

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Richard RoutierAvr 25, 2012

Divers, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

Observations sous l’arret SAMPOL

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

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La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Publicité : La référence aux défauts d’un produit non-concurrent est licite

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001

L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils

Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

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Observations sous l’arret SAMPOL

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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