Section

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, requête numéro 98051, rec. p. 26.

REQUÊTE de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de Seine-et-Oise, agissant...

Revue générale du droitJan 11, 1952

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section,11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, rec. p. 26

REQUÊTE de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de Seine-et-Oise, agissant...

Revue générale du droitJan 11, 1952

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 28 juillet 1951, Société Mathieu, requête numéro 2692, rec. p. 468

REQUÊTES de la « Société Mathieu », agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice,...

Revue générale du droitJuil 28, 1951

Section, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Section, 11 mai 1951, Consorts Baud, requête numéro 2542, rec. p. 265

REQUETE de la Dame Veuve X…(Y) agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de son fils...

Revue générale du droitMai 11, 1951

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, requête numéro 92004, rec. p. 151

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour...

Revue générale du droitMar 9, 1951

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 20 octobre 1950, Sieur X., requête numéro 98459, rec. p. 505

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE du sieur X., tendant à l'annulation...

Revue générale du droitOct 20, 1950

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 30 juin 1950, Sieur Quéralt, requête numéro 99882, rec. p. 413

REQUÊTE du sieur X, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1° d'une décision du ministre...

Revue générale du droitJuin 30, 1950

Section, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1946, Société Le Polo et autres, requête numéro 77577, rec. p. 184

Vu la requête présentée pour : 1° la Société à responsabilité limitée « Le Polo », dont le siège...

Revue générale du droitJuin 28, 1946

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 2 février 1945, Moineau, requête numéro 76127, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X...,...

Revue générale du droitFév 2, 1945

Conseil d'Etat, Section

Conseil d´Etat, Section, 10 novembre 1944, Sieur X, requête numéro 71-856, Rec. p. 288

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le Sieur X...,...

Revue générale du droitNov 10, 1944

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 2 juin 1944, Compagnie générale des Eaux, requête numéro 73981, rec. p. 162

Vu LA REQUÊTE sommaire ut le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale des Eaux, dont...

Revue générale du droitJuin 2, 1944

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, requête numéro 69751, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitMai 5, 1944

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Compagnie Maritime de l’Afrique orientale, requête numéro 66679, rec. p. 129

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie maritime de l'Afrique...

Revue générale du droitMai 5, 1944

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 4 mars 1938, Consorts Le Clerc, requête numéro 55677, rec. p. 229

Vu : 1° LA REQUÊTE présentée pour le sieur Le Clerc (J...), commissaire de la marine à Brest, le...

Revue générale du droitMar 4, 1938

Constitution, Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966

LE CONSEIL D'ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois des...

Revue générale du droitNov 6, 1936

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Conseil d’Etat, Section, 11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, requête numéro 98051, rec. p. 26.

Conseil d’Etat, Section,11 janvier 1952, Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Seine et Oise, rec. p. 26

Conseil d’Etat, Section, 28 juillet 1951, Société Mathieu, requête numéro 2692, rec. p. 468

Conseil d’Etat, Section, 11 mai 1951, Consorts Baud, requête numéro 2542, rec. p. 265

Conseil d’Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, requête numéro 92004, rec. p. 151

Conseil d’Etat, Section, 20 octobre 1950, Sieur X., requête numéro 98459, rec. p. 505

Conseil d’Etat, Section, 30 juin 1950, Sieur Quéralt, requête numéro 99882, rec. p. 413

Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1946, Société Le Polo et autres, requête numéro 77577, rec. p. 184

Conseil d’Etat, Section, 2 février 1945, Moineau, requête numéro 76127, publié au recueil

Conseil d´Etat, Section, 10 novembre 1944, Sieur X, requête numéro 71-856, Rec. p. 288

Conseil d’Etat, Section, 2 juin 1944, Compagnie générale des Eaux, requête numéro 73981, rec. p. 162

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, requête numéro 69751, publié au recueil

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Compagnie Maritime de l’Afrique orientale, requête numéro 66679, rec. p. 129

Conseil d’Etat, Section, 4 mars 1938, Consorts Le Clerc, requête numéro 55677, rec. p. 229

Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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