Cour de cassation, 1e civ., 28 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.879, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Revue générale du droitMar 28, 2008
Cour de cassation
Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 3e civ., 20 février 2008, Gaec Dolbois Frères c. Syndicat intercommunal à vocation unique, pourvoi numéro 07-10.447, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier...
Cass., crim., 30 janvier 2008, n° pourvoi : 06-81.027
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cour de cassation, 1e civ., 17 janvier 2008, pourvoi numéro 06-20.568, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cass., 2ème civ., 20 décembre 2007, M. X. contre RATP, n° de pourvoi : 06-20.563
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., soc., 18 décembre 2007, Société RATP contre Somazzi, n° de pourvoi : 06-45.132
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cass, crim., 12 décembre 2007, n° de pourvoi : 07-80.886
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., crim., 25 septembre 2007, pourvoi n° 06-88.462
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., soc., 13 juin 2007, APAEI du bocage Virois et de la Suisse Normande, n° de pourvoi : 05.45.694
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-45.694...
Cass., soc., 13 juin 2007, APAEI du bocage Virois et de la Suisse Normande, n° de pourvoi : 05-45.694
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-45.694...
Cass., 1re civ., 13 mars 2007, n° pourvoi : 05-16.627
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué...
Cass., 1reciv., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 06-16.675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., 1ère civ., 27 février 2007, n° de pourvoi : 06-10.393
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai...
Cass., 1ère civ., 20 février 2007, n° de pourvoi : 06-15.647
ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Donne acte à Mmes X… et Y… de leur...
