Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2004, pourvoi n° 01-01.600
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
Mélanie JaoulJan 6, 2004
Cour de cassation
Cass. 1re civ., 9 décembre 2003, n° 01-03.927
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 9 décembre 2003 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 21 octobre 2003, n° de pourvoi : 99-83.867
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Cour de cassation, 1e civ., 30 septembre 2003, SMPDC c. Société CGU Courtage et a., pourvoi numéro 01-03.717, publié au bulletin
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Cass., 3ème civ., 2 juillet 2003, n° de pourvoi : 02-70.047
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Cour de Cassation, soc., 23 avril 2003, Chauvet c. Régie départementale des voies ferrées Dauphine, pourvoi numéro 01-40.127, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cour de cassation, 1e civ., 1er avril 2003, pourvoi numéro 01-00.575, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cass., 1ère civ., 13 novembre 2002, n° de pourvoi : 00-11.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 octobre 2002, pourvoi numéro 00-14.029
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 octobre 2002 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2002, SEREBA, pourvoi numéro 01-01.424, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que la société Auto...
Cass. crim., 13 février 2002, pourvoi n° 01-87.975
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 13 février 2002 N° de pourvoi:...
Cass. crim, 29 janv. 2002, n°01-83.122
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 29 janvier 2002 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 27 novembre 2001, pourvoi numéro 99-19.928, non publié au bulletin
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Cour de cassation, 2e civ., 25 octobre 2001, pourvoi numéro 99-10.194, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Vu l’article 1er de la...
