Cour de cassation, 1e civ., 29 juin 1982, pourvoi numéro 81-12.040, publié au bulletin
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, LE SOIR MEME DE SON ENTREE A LA...
Revue générale du droitJuin 29, 1982
Cour de cassation
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 11 juin 1981, 80-12.008, Publié au bulletin
Cour de cassation – Chambre civile 1 N° de pourvoi : 80-12.008 Publié au bulletin Solution :...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1 octobre 1980, 79-12.215, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 79-12.215 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 01...
Cour de cassation, soc., 7 février 1980, pourvoi numéro 78-41.168, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, PRIS DE...
Cour de cassation, 1e civ., 5 décembre 1978, pourvoi numéro 77-13.588, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L’ARRET ATTAQUE,...
Cass., crim., 5 décembre 1978, Baroun, n° du pourvoi : 78-91826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND...
Cour de cassation, crim., 9 octobre 1978, pourvoi numéro 76-92.075, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN...
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 19 mai 1978 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 2 mai 1978, pourvoi numéro 76-14.528, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L’ARRET ATTAQUE, LE 16...
Cass., 1ère civ., 24 oct. 1977, n° pourvoi 76-12674 et 7612.675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 76-12 674...
Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 1977, pourvoi numéro 76-10.226, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES :...
Cass., crim., 30 juin 1976, Eisner, Glaser, Munoz-Rojo, n° du pourvoi : 75-93296
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° LE PROCUREUR...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 juin 1976, pourvoi numéro 74-14.148
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 juin 1976 N° de pourvoi: 74-14148...
Cass, crim., 3 juin 1975, Respino, req. n° du pourvoi : 75-90687
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET DU POURVOI FORME PAR X… (FRANCESCO),...
Cour de Cassation, mix., 24 mai 1975, pourvoi numéro 73-13.556, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES :...
