Révolution dans le domaine des courtes prescriptions ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Antoine VialardAvr 29, 2012
Etudes et réflexions
Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel – Effet rétroactif des revirements de jurisprudence
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Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?
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De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
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L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »
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La notion d’actionnaire
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La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La notion de harcèlement moral en droit
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La prise de contrôle internationale
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La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001
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La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
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Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
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Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives
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