NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Vive le parlementarisme rationalisé !
Existe-t-il des constitutions inférieures à d’autres ? Les règles modernes de la décence, aussi bien que la rigueur scientifique devraient nous enseigner que non. Les Constitutions sont une forme d’expression, certes déformée, de l’esprit d’un peuple. Elles ne peuvent…
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait annulé une procédure de publicité et de mise en concurrence (Conseil d’Etat, SSR, 25 mars 2013, Département de…
31 mars 2014: La primauté du droit de l’Union Européenne – Intégration et valorisation du principe 50 ans après l’arrêt « COSTA c/ENEL »
Le 31 mars 2014, le Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (ERDP-CRDP) de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université de Lille 2 organisera un colloque sur le sujet « La primauté du droit de l’Union Européenne – Intégration…
5 avril 2013: Lancement de la campagne 2013 des contrats doctoraux handicap
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé la montée en puissance du plan triennal d’attribution de contrats doctoraux handicap et de porter à 25 le nombre de contrats proposés à des candidats handicapés porteurs d’un projet de thèse. Les…
22 mars 2013: Droit répressif: quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
La SFDE lance un appel à contributions à destination des jeunes chercheurs (doctorat soutenu après le 1er janvier 2010) ou doctorants afin qu’ils aient l’opportunité de présenter leurs travaux au cours du colloque annuel de la SFDE qui se tiendra à l’Université de La…
Article L. 80 A LPF et opposabilité de la doctrine administrative : c’est clair… quoique.
Le travail de mise en ordre et d’explication de la jurisprudence administrative continue. Saisi d’un avis contentieux par la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur les effets de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le Conseil d’Etat lui donne une…
6 mars 2014: Le principe de transparence dans les procédures administratives
Le Centre de Droit Public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas organise, le 6 mars prochain, sa quatrième conférence-débat d’un cycle sur le thème « Valeurs du droit public ». Elle aura lieu au Centre Panthéon, salle des conseils, de 14h à 17h. Le thème retenu…
And the winner is : CNU Section 02
Vous trouverez en pièce jointe la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour la section 02 (Droit public) au titre de l’année 2013. Toutes nos félicitations aux qualifiés.
Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en Alsace-Moselle. Transmise par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l’Association…
Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de cassation apprécie les devoirs pesant sur les chirurgiens plasticiens qui réalisent un acte de chirurgie réparatrice. Litige : Le 19 janvier 2005, une patiente subit un…
