NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation…

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GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

By | Avr 25, 2012 | Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février…

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Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

By | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 mars 2001 Nom du document : er20010330lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 021 Citation : Paul LE CANNU, « Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu…

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La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

By | Avr 25, 2012 | Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des…

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