NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La prise de contrôle internationale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 juillet 2001 Nom du document : er20010716menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 037 Citation : Michel Menjucq, « La prise de contrôle internationale », Dr.21,…
La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel…
L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 mars 2001 Nom du document : er20010319donder Référence : Dr.21, 2001, ER 017 Citation : Bruno DONDERO, « L’obligation d’immobilisation de la provision d’un…
La notion d’actionnaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 janvier 2001 Nom du document : er20010115koerin Référence : Dr.21, 2001, E 003 Citation : C. Koering, « La notion d’actionnaire », Dr.21, 2001, E 003 Copyright…
De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains…
L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 janvier 2001 Nom du document : er20010108prieto Référence : Dr2. 2000, E 001 Citation : C. Prieto, « L’apport du droit communautaire de la concurrence à une…
Internet sous la surveillance du droit d’auteur
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive…
Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de…
Observations sous l’arret SAMPOL
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 juin 2001 Nom du document : er20010612fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 033 Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux…
Les jeux gratuits en ligne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 juin 2001 Nom du document : er20010606routie Référence : Dr.21, 2001, ER 032 Citation : Richard ROUTIER, « Les jeux gratuits en ligne », Dr.21, 2001, ER 032…
