NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Covid-19 et finances locales
Les finances locales se trouvent, à plusieurs égards, au plus près des bouleversements qu’entraîne la pandémie du Covid-19 au sein des finances publiques. En premier lieu, s’agissant du calendrier, l’irruption au début du premier trimestre 2020 de cette épidémie dans…
Finances sociales et Covid-19
Pour les finances sociales, l’année 2019 s’est plutôt bien terminée, avec un solde proche de l’équilibre pour le régime général (-1,9 Md) et même des excédents pour l’ensemble des administrations de sécurité sociale (+14,1 Mds). L’année 2020, qui a démarré avec le…
Le Covid-19 et le juge financier
Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son activité, notamment juridictionnelle s’est considérablement ralentie…
Droit administratif allemand, §2 : Le droit administratif et sa doctrine
§2. Le droit administratif et sa doctrine (15) Droit administratif, dans le sens littéral du mot, veut dire droit relatif à l’administration ; cela désigne un droit qui lui est attaché. Le droit suppose des rapports à régler, des personnes qui se trouvent en…
Droit administratif allemand, §1 : La notion de l’administration
§1. La notion de l’administration (1) C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous…
Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du Droit administratif
Section II Principes généraux du droit administratif §10. Les sources du Droit administratif (154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administration, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme…
Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 1
Chapitre deux – Les contrats administratifs 1197.- Plan.- Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I – Notion de contrat…
De l’influence de l’Histoire sur le Droit : la réglementation du port des ordres, médailles et décorations en droit allemand
La phaléristique est la science qui a pour objet l’étude des ordres, décorations et médailles et on peut parler de droit de la phaléristique pour l’ensemble des règles concernant ces distinctions . L’histoire mouvementée de l’Allemagne se retrouve dans les conditions du port des décorations.
Droit administratif allemand, section 2, § 31 : La pénalité en matière de finance
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 31. La pénalité en matière de finance (271) La peine est une souffrance que la puissance publique attache à la conduite du sujet, conduite qu’elle réprouve. Le pouvoir de finance s’en sert au profit des revenus de…
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l’oeuvre marquant l’entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent…
