NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
I. ORGANISATION DE LA SECTION DE L’ASSEMBLÉE DU CONTENTIEUX Nous avons vu quelles phases a traversées l’organisation du Conseil d’État délibérant ou statuant en matière contentieuse ; comment le jugement des affaires a successivement appartenu à l’assemblée plénière…
Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I ». —CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la section et de l’assembléedu contentieux. 2. Attributions: Caractères généraux de la juridiction du Conseil d’État.—Attributions comme juge unique ; —comme juge d’appel ;…
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés
A. Batteur (Dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille , LGDJ, coll. Les grandes décisions, 2 e éd., 2016, 720 pp. (ISBN : 978-2-275-04001-1) C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand,…
Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions réglementaires introduites depuis 2016 dans le code de justice administrative qui avaient pour conséquence (sinon pour objet) de durcir les conditions de recevabilité des…
Le Festival 24 – Justice & Cinéma 2019, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a organisé, du 11 au 14 mars 2019, le « Festival 24 – Justice & Cinéma », en partenariat avec le Barreau de Lyon et l’EDARA. Un événement qui s’est inscrit dans le prolongement des sept précédentes…
La genèse du 49 al. 3
Est-il un article de la constitution de 1958 aussi décrié que l’article 49 al. 3 ? Plus d’un Français sur deux est contre son recours pour tout type de réforme (Jean-Romain Lehr, « 49 al. 3 : qu’en pensent les Français ? », 25 mai 2016,…
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle. Centré sur les opérations d’investissement, ce processus suit par conséquent le calendrier légal d’élaboration et d’exécution de tout budget…
La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution
Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui a fêté ses vingt ans l’année dernière et qui concerne les régions écossaise, galloise et nord-irlandaise, en constitue l’une des manifestations les plus récentes et les…
La fonction publique est-elle menacée ?
Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux choses l’une : ou qu’ils soient contraints, ou qu’ils soient trompés » Étienne de la Boétie, Discours de la servitude volontaire, 1549 Dans notre société…
Question prioritaire de constitutionnalité et autonomie locale des collectivités métropolitaines
Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en 2013, des progrès considérables que la QPC a permis dans la protection des droits et des libertés. « Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 102 décisions de…
