NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi portant réforme des violences sexuelles et sexistes. Pourtant, le 3 août 2018 devrait également intéresser le pénaliste sur les questions relatives au droit pénal routier,…
LIVRE PRÉLIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE
CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui ont régi, depuis le commencement du siècle, l’organisation et les attributions de la juridiction administrative en France, on trouve ces expressions indifféremment…
Introduction
§ 1 La notion de l’administration [1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous…
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État du musée Grévin (Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816). La…
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section III
Section III – Les lois organiques 428.- Objet.- Les lois organiques sont visées par certains articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Elles ont pour principal objet de compléter ces dispositions. Exemple : – L’article 13 de la Constitution précise qu’une loi…
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section VI
Section VI – Les règlements 470.- Nature des actes réglementaires.- Le pouvoir réglementaire consiste à prendre des actes administratifs exécutoires de portée générale et impersonnelle. 471.- Autorités compétentes.- Les articles 13 et 21 de la Constitution du 4…
Préfaces au Droit administratif allemand
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de tous ceux qui s’intéressent aux questions de droit public. Personne n’ignore avec quelle science et quelle conscience l’éminent auteur a initié ses compatriotes à la…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 4
Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux En dehors de l’annulation juridictionnelle de l’hypothèse de caducité (cas où un texte dispose qu’il cessera d’être applicable à partir d’une certaine date ou d’un évènement prédéterminés, ce qui…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 2
Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux L’acte administratif unilatéral doit émaner d’une autorité compétente. Il doit également respecter des règles de procédure et des règles de forme. §I – Autorité compétente Une autorité administrative ne…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif résulte de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un…
