NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section III
Section III – Les lois organiques 428.- Objet.- Les lois organiques sont visées par certains articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Elles ont pour principal objet de compléter ces dispositions. Exemple : – L’article 13 de la Constitution précise qu’une loi…
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section VI
Section VI – Les règlements 470.- Nature des actes réglementaires.- Le pouvoir réglementaire consiste à prendre des actes administratifs exécutoires de portée générale et impersonnelle. 471.- Autorités compétentes.- Les articles 13 et 21 de la Constitution du 4…
Préfaces au Droit administratif allemand
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de tous ceux qui s’intéressent aux questions de droit public. Personne n’ignore avec quelle science et quelle conscience l’éminent auteur a initié ses compatriotes à la…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 4
Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux En dehors de l’annulation juridictionnelle de l’hypothèse de caducité (cas où un texte dispose qu’il cessera d’être applicable à partir d’une certaine date ou d’un évènement prédéterminés, ce qui…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 2
Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux L’acte administratif unilatéral doit émaner d’une autorité compétente. Il doit également respecter des règles de procédure et des règles de forme. §I – Autorité compétente Une autorité administrative ne…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif résulte de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un…
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 3
Section III – Application des actes administratifs unilatéraux En principe, les conditions d’application des actes administratifs unilatéraux sont uniformes. Cependant, certaines modalités d’application de ces actes varient selon leur contenu. On distingue à cet égard…
Table des abréviations- Otto Mayer
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr . O. – Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808. Gew. O – Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869. G.V.G. – Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier…
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
C’est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre d’assurer la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer (Paris, Giard & Brière, 1904). L’ouvrage est en effet d’u intérêt exceptionnel, mais il est peu accessible….
Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) a organisé le 31 janvier 2019, de 14 h à 17 h en salles des Actes de ‘Université Panthéon-Assas Paris 2 une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour…
