NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I
TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on…
La réparation du préjudice d’impréparation ne fait pas double emploi avec celle de la perte de chance d’éviter le dommage
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la première fois en faveur de l’allocation à la victime d’un manquement à un devoir d’information sur les risques encourus d’une indemnisation à fois sur le terrain du…
Approche empirique de la science politique–Titre III– II
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition II. Les forces de l’ordre : des exécutants occasionnellement déloyaux du pouvoir politique Les forces de l’ordre ont en commun de posséder la force légitime et d’être sous la direction…
Approche empirique de la science politique–Titre III– I
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition TITRE III : Le pouvoir en dehors des mécanismes électoraux En dehors des démocraties, le pouvoir politique stricto sensu est la plupart du temps cumulé avec un autre pouvoir : pouvoir…
Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II
CHAPITRE II – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que…
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 2
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Chapitre 2: La structuration des forces politiques Les élections dans les pays démocratiques sont encadrées par des partis politiques qui structurent la vie politique de chaque pays. Il…
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I
Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la…
Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II
Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci…
Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I
Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas…
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 1– Section 2
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition Section 2. Une approche analytique du vote : les modèles explicatifs du vote L’objectif visé par les modèles explicatifs du vote est d’expliquer pourquoi telle catégorie de la population…
