Chapitre II – Conseils de préfecture
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque...
Edouard LaferrièreAvr 19, 2020
Divers
Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
Il n'a pas été dressé jusqu'ici de statistiques officielles assez régulières et assez continues...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, hichamrassafi
Une histoire de France par le Conseil d’État. À propos de la qualification d’archives publiques des télégrammes du Général de Gaulle
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des...
La genèse: Pourquoi parler de guerre des juges?
Nous tenons à remercier chaleureusement la Revue générale du droit pour avoir accepté de recevoir...
La victoire du juge administratif: le nouvel équilibre de l’emprise et de la voie de fait
INTRODUCTION « On peut se demander si les juristes ne se sont pas abusés en prétendant établir...
Peut-on parler de guerre des juges?
L’ensemble des présentes publications ont fait l’objet d’un colloque organisé à...
Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la...
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue de la doctrine
1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté...
Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles
L’acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans...
La protection des libertés fondamentales en matière d’aide sociale à l’enfance
« En droit, seule l’autorité judiciaire est garante des libertés fondamentales et notamment...
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue du juge
La question posée évoque évidemment tout de suite les questions institu-tionnelles et...
La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?
L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des...
