NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir
I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale. Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande,…
L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.
Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine ((Conseil économique, social et environnemental de Lorraine, rapport du 19 octobre 2011- L’Allemagne, partenaire incontournable de la…
Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France,…
La participation du public transfrontalier
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet soit à l’origine de conséquences environnementales négatives dans l’État voisin. Tandis qu’il existe une littérature débordante concernant les formes de participation du…
La coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (Chapitre 3, Titre V de la Partie III) consacré par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à côté…
Etat des lieux de la coopération sanitaire transfrontalière en Grande-Région
La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la région Wallonne et de la Communauté germanophone de Belgique ainsi que de la région Lorraine, rencontre quotidiennement de nombreux flux transfrontaliers de…
La Task Force Frontaliers de la Grande Région
La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail transfrontalier, à laquelle participent toutes les régions que comprend la Grande Région. 1. Histoire et structure La TFF fut mise en place suite à une décision en 2008 du…
Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes
Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par définir les principaux termes de notre sujet, à savoir : les sources juridiques, la coopération transfrontalière et les collectivités publiques en France et en Allemagne. A….
Allocution du Ministre des affaires européennes
Je vous remercie très cordialement de l’invitation à cet évènement impor-tant. Il faut tout particulièrement remercier et féliciter le Centre juridique franco-allemand pour cette conférence. ((Discours tenu au nom du ministre par Dr. Martin NIEDERMEYER: Représentant…
Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière
Monsieur Niedermeyer représentant de Monsieur le Ministre, Monsieur le Consul général de la France à Sarrebruck, Madame la Vice-Présidente de l’Université de la Sarre, Madame la Vice-Présidente de l’Université franco-allemande de la Sarre Mesdames et Messieurs les…
