NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Table des matières
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller plus loin 2. Bibliographie générale en langue française 3. Bibliographie minimale en langue allemande 4. Précisions terminologiques PREMIÈRE PARTIE LE DROIT…
Introduction au droit public allemand
Avant-propos à l’édition électronique L’Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection « Droit fondamental ». Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de…
Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »
« C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres« Jacques Léonard Goyre-Laplanche (1755-1817) Ventôse de l’An II est un moment de l’Histoire qui a marqué la Révolution française. Si ce n’est pas le tournant majeur de la…
Le critère d’identification du marché public de travaux publics : l’objet de la convention
L’opération de travaux publics, dont le caractère est si particulier, et dont le contentieux est si énergiquement réservé aux conseils de préfecture, doit-elle ce caractère uniquement à son objet, ou bien le doit-elle aussi aux formalités administratives dont…
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident. Lorsque le maître d’ouvrage met en cause la responsabilité d’un de ses cocontractants participant à un marché public de travaux et que ce dernier appelle en…
Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État
« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ». Wolfgang Reinhard Construire juridiquement l’édifice sur lequel repose aujourd’hui l’État a nécessité beaucoup de temps. D’ailleurs, c’est le résultat d’une activité…
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le financement participatif, il était intéressant d’envisager cette nouvelle technique dans une perspective européenne. A l’occasion d’un colloque organisé en juin dernier au…
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 [01], prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, vient de créer, dans notre Code monétaire et financier, un cadre juridique relatif à un nouveau mode de financement : le financement…
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos [01] consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union européenne, UE. De même qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, de même, il existe des modes alternatifs de financement. Le crowdfunding participe des…
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon [01] a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite [02] ». Mais qui connaît véritablement cet auteur, médecin de formation, ainsi que l’ensemble de son œuvre ? De…
