Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de...
Christian AutexierMar 22, 2015
Allemagne
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la...
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. – Bien que la notion...
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l’histoire...
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. – Pour s’initier au...
Table des matières
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller...
Introduction au droit public allemand
Avant-propos à l’édition électronique L’Introduction au droit public allemand a été...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter...
Abréviations
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AbgGAbgeordnetengesetz [Loi relative au statut des membres du...
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne
A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur...
Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public...
Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini
Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de...
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