Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Christian AutexierMai 14, 2015
Allemagne
Chapitre 7 : Sources et caractères généraux
Section I - L'administration et son droit 141. La polysémie de l'expression "administration...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
Chapitre 6 : L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
Dans l'enseignement du droit constitutionnel allemand, les rapports de l'ordre juridique national...
Chapitre 5 : Les droits fondamentaux
108. Signification et formulation des droits fondamentaux. - En dehors de dispositions éparses...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. - L'article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon...
Chapitre 2 : Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
17. Les organes suprêmes exécutifs et législatifs de la fédération. - Bien que la notion...
Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
8 mai 1945, 23 mai 1949, 3 octobre 1990 : Ces trois dates rythment l'histoire constitutionnelle de...
Avant-propos introductif
1. Accéder en langue française à une autre culture juridique. - Pour s'initier au droit allemand,...
Table des matières
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF 1. Accéder en langue française à une autre culture juridique Pour aller...
Introduction au droit public allemand
Avant-propos à l'édition électronique L'Introduction au droit public allemand a été initialement...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter...
Abréviations
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AbgGAbgeordnetengesetz [Loi relative au statut des membres du...
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