Avant-propos à l’édition électronique
L’Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection « Droit fondamental ».
Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a consacré sa riche activité de professeur au développement du Centre juridique franco-allemand dont il a dirigé les destinées pendant près de trente ans aux côtés du professeur Claude Witz. Christian Autexier par ailleurs a participé à la fondation du Frankreich Zentrum de l’Université de la Sarre; il a été vice-président de l’Université franco-allemande.
Sur le plan doctrinal, Christian Autexier a travaillé, à travers un grand nombre d’articles, à l’étude comparée des droits français et allemand (v. sa bibliographie sur le site de la Chaire de droit public français). Son travail de traducteur est reconnu, qui aboutit à la rédaction, avec l’aide des professeurs Constance Grewe, Michel Fromont et Olivier Jouanjan, de la version française de la Loi fondamentale publiée de manière très officielle par le Bundestag. Désirant oeuvrer à la meilleure connaissance du droit allemand par les mondes académique et professionnel, il a fondé BIJUS, qui propose une base de données bibliographique dans les deux langues, outre un très grand nombre de textes officiels traduits, que nous nous efforçons de mettre à nouveau en ligne (v. l’archive de l’ancien BIJUS, proposant tous les textes mais pas la base de données).
Christian Autexier a écrit peu d’ouvrages : celui que nous proposons intégralement à la Revue générale du droit n’en a que plus de prix. L’ouvrage propose en treize chapitres courant sur deux parties l’essentiel des notions du droit constitutionnel et du droit administratif allemands.
L’ouvrage est d’une grande concision pour un sujet aussi vaste. Sa grande valeur provient de l’attention particulière portée par l’auteur aux notions qu’il traduit et explique, dans un langage accessible au juriste français. Le constant souci de précision du professeur Autexier assure le lecteur qu’il s’informe à la source la plus fiable qui soit. Bien que l’ouvrage ait été édité il y a presque vingt ans il reste, pour cette raison, une oeuvre de référence.
La réédition au format électronique est rendue possible grâce à l’accord des Presses universitaires de France et de Madame Waltraud Autexier, veuve de l’auteur.
Philippe Cossalter
Sarrebruck, le 27 février 2015
Sommaire
AVANT-PROPOS INTRODUCTIF
PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1 / L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne
Section I -La Loi fondamentale, constitution provisoire d’un Etat incertain
Section II -La réunification
Chapitre 2 / Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
Section I -Le Bundestag (section III, art. 38-48 LF)
Section II -Le Bundesrat (section IV, art. 50-53 LF)
Section III -Le gouvernement fédéral (section VI, art. 62-69 LF)
Section IV -Le président fédéral (section V, art. 54-61 LF)
Section V -La fonction de législation
Chapitre 3 / Les organes juridictionnels
Section I -L’organisation générale de la justice
Section II -La Cour constitutionnelle fédérale
(Bundesverfassungsgericht, BVerfG)
Chapitre 4 / Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
Section I -Les cinq principes constitutifs
Section II -Les finalités assignées à l’action de l’Etat
Section III -La démocratie militante, ou la défense de l’ordre constitutionnel libéral et démocratique
Chapitre 5 / Les droits fondamentaux
Section I -Le système des droits fondamentaux
Section II -Un droit fondamental vu au travers du prisme de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de la liberté de profession
Chapitre 6 / L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
Section I -Droit allemand et droit international public
Section II -Les interactions du droit allemand et du droit de l’Union européenne
DEUXIÈME PARTIE – LE DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 7 / Sources et caractères généraux
Section I -L’administration et son droit
Section II -Les sources du droit administratif
Chapitre 8 / L’organisation administrative
Section I -Les principaux concepts du droit de l’organisation administrative
Section II -L’administration d’Etat
Section III -L’administration indirecte
Chapitre 9 / L’encadrement de l’action administrative
Section I -Le pouvoir discrétionnaire d’une administration servante du législateur sous le contrôle du juge
Section II -Les droits publics subjectifs, limites de l’action de l’administration
Chapitre 10 / Les actes de l’administration à caractère de droit public
Section I -L’acte administratif (Verwaltungsakt)
Section II -Le contrat administratif (öffentlich-rechtlicher Vertrag)
Section III -Les autres formes d’action de l’administration
Chapitre 11 / La procédure administrative
Section I -La procédure administrative normale (non formalisée)
Section II -Les procédures particulières
Chapitre 12 / L’exécution administrative
Section I -Les contraintes de faire, souffrir ou s’abstenir
Section II -L’exécution des créance en argent
Chapitre 13 / La protection des droits de l’individu contre l’administration
Section I -La protection extra-juridictionnelle
Section II -La protection par le juge
Section III -Le système des actions
Section IV -Les mesures d’urgence pour la protection des droits
(vorläufiger Rechtsschutz)
Table des matières