Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053
Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C... X... ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur...
Revue generale du droit - EditionAvr 6, 2011
Revue générale du droit
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 avril 2011 N° de pourvoi:...
CE, 16 mars 2011, Min. de la défense et des anciens combattants, req. n° 324984
Conseil d'État N° 324984 ECLI:FR:CESSR:2011:324984.20110316 Publié au recueil Lebon 5ème et...
CC, 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 2011-625 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième...
CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477
Conseil d'État N° 329477 ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...
CEDH, gr. ch., 16 novembre 2010, Taxquet c/ Belgique, n° 926/05
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TAXQUET c. BELGIQUE (Requête no 926/05) ARRÊT STRASBOURG 16 novembre...
CC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, n° 2010-613 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée...
CE, 2 juin 2010, Fondation de France, req. n° 318014
Conseil d'État N° 318014 ECLI:FR:CESSR:2010:318014.20100602 Publié au recueil Lebon 8ème et...
CE, Sect., 17 juillet 2009, Min. de l’économie, des finances et de l’industrie, req. n° 288559
Conseil d'État N° 288559 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Stirn, président M....
CAA de Marseille, 12 novembre 2008, SDIS de la Corse du Sud, req. n° 07MA01802
Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 07MA01802 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre -...
CE, 27 octobre 2008, M. El Hazzat, req. n° 291422
Conseil d'État N° 291422 Inédit au recueil Lebon 10ème sous-section jugeant seule M. Tuot,...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...
CAA de Paris, 13 fév. 2008, Mme Continella, req. n° 06PA02800
Cour Administrative d'Appel de Paris N° 06PA02800 Publié au recueil Lebon 3 ème chambre Mme...
CEDH, 7 juin 2007, Dupuis c. France, req. n° 1914/02
TROISIÈME SECTION AFFAIRE DUPUIS ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 1914/02) ARRÊT STRASBOURG 7 juin...
CE, Ord., 17 mai 2006, Commune de Wissous, req. n° 293110
Conseil d'État N° 293110 ECLI:FR:CEORD:2006:293110.20060517 Publié au recueil Lebon Juge des...
