Verfassungen haben verschiedene Funktionen. Die bereits behandelte normative Funktion einer Verfassung regelt und ordnet die staatliche Gewalt und enthält rechtlich durchsetzbare Bestimmungen. ((Vgl. Gliederungspunkt B., I., 1.)) Sofern eine Vorschrift aber nicht mehr durchsetzbar ist (oder ihre inhaltliche Aushöhlung zeitlich absehbar ist) ((Zur Veränderbarkeit des … [Read more...]
V. Stärkung eines republikanischen Prinzips im Kaiserreich? – Napoleon und die Einheit der Republik
Bereits nach sieben Jahren scheitert die Republik mitsamt ihren Prinzipien (25. September 1792 – 9. November 1799 ((Debbasch, Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République, 1988, S. 380.))). Während des anschließenden Kaiserreichs (1804-1814/15 ((Vgl. Zieseniss in Le Bourhis (Hrsg.), The Age of Napoleon, 1989, S. 1 (17ff.).))) wurde die Republik … [Read more...]
Résumé : Indivisibilité dans la constitution de la Vème République – Vers un fédéralisme français
A. Point de départ et méthodologie Depuis le début de la Vème République, un fédéralisme se manifeste dans l'État constitutionnel français. ((Cf. F. Faberon Revue française de droit constitutionnel 2015 (53); Michalon Revue du Droit Public 1982 (623ff.); Carrier/Barillé Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2021, 327 (346); Heraud dans Moderne (éd.), La nouvelle … [Read more...]
IV. Republikanische Unteilbarkeit: Unteilbarkeit als „Essenz der republikanischen Verfassung“
IV. Republikanische Unteilbarkeit: Unteilbarkeit als „Essenz derrepublikanischen Verfassung“ ((F. Lemaire, Le principe d'indivisibilité de la République, 2010, S. 43.)) Auch wenn der Ursprung der Prinzipien von Einheit und Unteilbarkeit in der Monarchie liegt und dies auch in der ersten Verfassung von 1791 verankert wurde, wurden die Begriffe durch die Revolution überformt. … [Read more...]
VII. Zwischenergebnis: der Status quo vor der Verfassung von 1958
Betrachtet man die zahlreichen Regierungsumbrüche und die damit einhergehenden Veränderungen in der Geschichte des französischen Staats, lässt sich demnach feststellen, dass dieses zwar inhaltlich einem starken Wandel unterlegen ist, aber dennoch als DNA des französischen Staats bezeichnet werden kann. ((Faure, Revue Française de Droit Administratif 2019, 937 (937); auch … [Read more...]
III. Wandel der Unteilbarkeit durch die Revolution und die konstitutionelle Monarchie: Verfestigung eines Zentralismusgedankens
Zwischen den Begriffen der Nation und der Republik besteht ein enger Zusammenhang. Ist die Nation Trägerin der Staatsgewalt, kann dies im Grunde nicht mehr für den König gelten. Statt einer Monarchie könnte also von einer Republik gesprochen werden. Dennoch kannte Frankreich zwischen September 1791 und September 1792 eine konstitutionelle Monarchie, in der versucht wurde die … [Read more...]
II. Weiterentwicklung der Unteilbarkeit im 16. Jahrhundert: Unteilbarkeit der Krone und Zentralismus
In etwa zeitgleich mit dem Auftauchen des Begriffs der Staatsgewalt (souveraineté) ((Lemaire führt hierzu aus, dass der Begriff wohl schon im Mittelalter existiert habe, jedoch in einer stärker etymologischen Beschreibung des „Souveräns", vgl. F. Lemaire, Le principe d'indivisibilité de la République, 2010, S. 29.)) gewann auch der Begriff der Unteilbarkeit im politischen … [Read more...]
I. Ursprung der Unteilbarkeit von der Antike bis ins Mittelalter: Vereinbarkeit von (Rechts-) Pluralismus und Unteilbarkeit
Zwar wurde das Unteilbarkeitsprinzip im Jahr 1791 erstmals in einem französischen Verfassungstext verschriftlicht, das Prinzip taucht jedoch schon sehr viel länger als Teil der politischen Ordnung Frankreichs auf. Erste Reflexionen zum Unteilbarkeitsprinzip bezogen auf die politische Organisation eines Landes entstanden bereits bei den Philosophen Griechenlands und wurden … [Read more...]
Le 26 août 1792, la citoyenneté à l’épreuve de l’ordre juridique révolutionnaire
« C’est le citoyen qui fait la république. » Georges Bernanos, La France contre les robots, 1947 Trois années jour pour jour ont passé depuis la proclamation de la Déclaration des droits de 1789 qui s'adresse, certes, d'abord à l'Homme mais aussi, et c'est suffisamment essentiel pour ne pas le négliger, au Citoyen. Désormais, les Français ne sont plus de simples … [Read more...]
Le 14 août 1884, la IIIe République fixait le sort de la Monarchie en France
« La France est un vieux pays dont le fantasme monarchiste est toujours présent. » Emmanuel Macron, Le Point (août 2017) Un des premiers objectifs de la Révolution française fut de fixer des limites constitutionnelles à la monarchie millénaire sur laquelle le pays reposait. C'est aussi là où elle connut son premier échec. En effet, le grand modèle à l'époque - et ce … [Read more...]
Le 11 août 1789 : la société féodale, une fin en dents de scie
« La révolution n'a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés. » Albert Camus L'Histoire aura donc retenu la date du 4 août 1789 pour marquer la fin d'un modèle honni, celui d'une société fondée sur l'inégalité des droits que matérialise la somme de privilèges accordés surtout - dans l'imaginaire collectif - à la noblesse et au clergé. Ce n'est pas … [Read more...]
Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français
« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi » Marc-Antoine Thierry de Ville-d’Avray La réunion des États Généraux à Versailles en 1789 paraissait à bien des égards inévitable. Dans la tradition féodale sur laquelle reposait la société d’Ancien Régime, la fonction de conseil était essentielle au sein de la relation unissant le … [Read more...]
Le 26 avril 1792, l’histoire juridique de La Marseillaise ou le mythe de la Nation enchantée
De Rouget de Lisle à nos jours
« Pour donner au peuple un sentiment national on doit idéaliser l'histoire. » Laurent Girouard Au cours de son existence, l’homme est amené à passer par différents canaux qui tous traduisent un rapport au monde qui l’environne. Il peut s’agir de la morale mais aussi des arts, de la foi en Dieu ou encore de la politique pour n’énumérer que ceux-là. Le choix entre eux … [Read more...]
Le 17 juillet 1791, estocade au Champ-de-Mars
« Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre, le 5 novembre 1792 à la Convention nationale C’est un coup rude et soudain qui fut porté en plein cœur du peuple français réuni le 17 juillet 1791 au Champ-de-Mars pour signer sur l’autel de la Patrie une pétition républicaine. Voilà deux ans que les États Généraux avaient été … [Read more...]
Le 14 juillet, de polémiques en commémorations
« C’est une révolte ? – Non Sire, c’est une Révolution ! » Duc De La Rochefoucauld-Billancourt à Louis XVI, nuit du 14 au 15 juillet 1789 Pour la plupart des Français, il est une date qui demeure fondamentale dans l’Histoire de France : le 14 juillet. Événement majeur de la Révolution française, bénéficiant incontestablement d’un surplus de notoriété, c’est la journée … [Read more...]
Les journées de juin 1789, du « coup d’État révolutionnaire » aux coups d’éclats
« Un dictateur, en effet, n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi. » Le Coup d'État permanent, François Mitterrand C’est au cours du mois de juin 1789 que la Révolution française a pris un tournant décisif puisque la raison qui avait poussé Louis XVI, le 8 août 1788, à convoquer les États Généraux pour l’année suivante était … [Read more...]
Le 15 février 1794, la Révolution française affiche ses couleurs
De l’adoption du drapeau tricolore
« ...Plein de sang dans le bas et de ciel dans le haut, Puisque le bas trempa dans une horreur féconde, Et que le haut baigna dans les espoirs du monde... » L’Aiglon, Edmond Rostand, 1900 Drapeau, bannière, oriflamme, étendard, voilà des synonymes couramment utilisés pour désigner une seule et même idée : celle de l’emblème et principalement en droit, de l’emblème national. … [Read more...]
Le 3 novembre 1790, la mise au pas des juges sous la Révolution
De la vacance indéterminée à l’abolition des Parlements d’Ancien Régime
« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre » Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840) Contrairement à ce qui est communément avancé, la création des Parlements sous l’Ancien Régime allait de pair avec l’accroissement des pouvoirs du Roi qui, ayant progressivement la mainmise sur la conduite de la … [Read more...]
Septembre 1792, le mois de tous les instants
De la révolution dans la Révolution
« Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable » John Fitzgerald Kennedy. L’été 1789 est véritablement le déclenchement de la Révolution française. C’est indéniable. Dire des signes avant-coureurs qu’ils étaient pressentis bien antérieurement à cette période relève d’un tout autre débat que celui du présent propos. … [Read more...]
Le 17 août 1792, d’un tribunal l’autre
De l’instauration du Tribunal révolutionnaire
« Là où commence l’action des agents de la nation doit cesser la vengeance populaire » Georges Danton, août 1792 Depuis la tristement célèbre journée du 10 août 1792, le paysage institutionnel de la France s’est considérablement modifié. Si le nom de « République » figurait depuis un bon moment sur de nombreuses lèvres, force est d’admettre qu’une telle revendication ne … [Read more...]
