Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. L’attentat terroriste du 7 janvier dernier survenu dans … [Read more...]
Ardoise, le 13 nivôse de l’An CCXXIII (vendredi 2 janvier 2015), retour sur une création de la Révolution française : le calendrier républicain
La Révolution française marque la rupture avec les anciens modes de vie qui ont rythmé la France sous l’« Ancien Régime ». On rejette ainsi la légitimité du pouvoir royal fondé sur le droit divin en même temps que l’on proscrivit tout ce qui se rattachait de près ou de loin à la religiosité (processions, sonneries des cloches, messes). Les noms de certaines villes et communes, … [Read more...]
Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet
Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir remis en cause ce sur quoi reposait toute la légitimité des Capétiens, il fallait juger son représentant direct qu’une longue tradition avait placé sur le trône du royaume de France. 1789 n’était-ce pas l’année de la rupture entre l’ancien et le renouveau ? En rejetant la royauté … [Read more...]
De la séparation des affaires publiques à la séparation des pouvoirs : Curiae Regis versus Conseil d’Etat
Selon Prosper Weil, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, il est d’autant plus étonnant de constater la survivance du droit administratif français lorsque l’on observe de près les termes de la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi que ceux du décret du 16 fructidor an III lesquels énoncent, certes, un principe fort avec la séparation des affaires de l’administration … [Read more...]
Par les lois des 14 et 22 décembre 1789, la Révolution française fit de la France le maillage méticuleux des communes et des départements
Dans le cadre de la refonte de la carte administrative de la France entreprise par le Gouvernement à mi-chemin de l’année 2014 l’heure est à la régionalisation. Le Parlement a adopté la carte des 13 régions le mois dernier et le Sénat a déjà entamé les débats sur la loi relative au transfert de leurs futures compétences ainsi que celles qui seront dévolues aux communes et aux … [Read more...]
Création du Bulletin des lois, le 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) : les prémices du Journal Officiel de la République française
Nemo censetur ignorare legem Il est des adages en droit qui nécessitent au moins de passer par les bancs de la faculté de droit sinon d’avoir quelques connaissances en la matière pour prendre conscience de leur existence, en comprendre la teneur ainsi que les conséquences juridiques qui peuvent y être attachées. « nemo auditur turpitudinem propriam allegans » ou encore « … [Read more...]
