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Revue générale du droit

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Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.

Droit ou justice

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d'appellation d'origine contrôlée (la justification de l'interdiction de vendre en … [Read more...]

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2001 Nom du document : er20010326moulin Référence : Dr.21, 2001, ER 016 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Dr.21, 2001, ER 016 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques », Droit 21, 2001, ER 039 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001       … [Read more...]

La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224menjuc Citation : M. Menjucq, « La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000 », Dr.21., 2000 , ER 001 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

  Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224domjea Référence : Dr21. 2000 , ER 002 Citation : J.-P. Dom, Dr. 21 2000, ER 002 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000]   1.         L'émission réalisée par ALCATEL à l'automne d'actions … [Read more...]

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 avril 2003 Citation : Jacques Béguin, « Le rattachement de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 004 Copyright Transactive 2000-2003 … [Read more...]

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 avril 2003 Citation : Françoise BLANQUET, « Pourquoi créer une société européenne (SE) ? », Droit 21, 2003, ER 002 Copyright Transactive 2000-2003 … [Read more...]

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2003 Citation : Alain COURET, « Les techniques de constitution de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 003 Copyright Transactive 2000-2003 … [Read more...]

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 janvier 2003 Citation : Catherine PRIETO, « Une culture contractuelle commune en Europe », Droit 21, 2003, ER 001 Copyright Transactive 2000-2003   … [Read more...]

Aspects juridiques de la parodie de marques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 décembre 2002 Citation : Nicolas CUZACQ, « Aspects juridiques de la parodie de marque », Droit 21, 2002, ER 020 Copyright Transactive 2000-2002   … [Read more...]

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Un prochain revirement de jurisprudence ? Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 *

Article initialement publié dans Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 juin 2002 Citation : Marc SÉNÉCHAL, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective ? - Un prochain revirement de jurisprudence ? », Droit 21, 2002, ER 017 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 juin 2002 Citation : Benoît LE BARS, « Brèves de corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire », Droit 21, 2002, ER 016 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 mai 2002 Citation : Catherine PRIETO, « Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale », Note sous Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732, Droit 21, 2002, Chr., AJ 193 Copyright … [Read more...]

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 mai 2002 Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire », Droit 21, 2002, ER 015 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

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Paul Le Cannu

Professeur de droit privé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), co-directeur de Sorbonne-Affaires

Benoit Le Bars

- avocat spécialisé en arbitrage international, médiation et ADR - Docteur en droit, Benoit est Professeur associé à la Vermont Law School où il enseigne le droit comparé des sociétés. Il enseigne également le droit des affaires et de l’arbitrage comme Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise où il dirige aussi le Master II DJCE.

Catherine Prieto

- Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Hervé Despujol

Droit-Conseil Juridique, Avocats à Bordeaux

Jean-Marc Moulin

- Maître de conférences de droit privé à l'Université de Caen - Doctorat en droit à l'Université Paris V René Descartes

Antoine Kirry

Antoine Kirry est titulaire d’une maîtrise et d’un DEA en droit de la faculté de droit de Strasbourg, d’un LL.M. de l’université Columbia (New York) et est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Associé de la firme depuis 1996, il intervient principalement dans le domaine des rapprochements d’entreprises cotées et non-cotées.

Bruno Dondero

- professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne, écrit et intervient dans les principales matières du droit des affaires et en droit comparé. - À compter du 1er septembre 2012 : professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - 2009-2012 : professeur à l'Université de Picardie - 2007-2009 : professeur à l'Université de la Réunion - 2001-2007 : maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur adjoint du CAVEJ

Michel Menjucq

Agrégé des Facultés de Droit (Privé), Docteur en Droit Communautaire des Sociétés, C.A.P.A Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Revue générale du droit

Alain Couret

Professeur de droit privé à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne Avocat associé

Jacques Béguin

Professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne (université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien recteur de l'Académie de Strasbourg

Françoise Blanquet

Nicolas Cuzacq

Maître de conférences HDR en droit privé, Université Paris Est Créteil (Paris XII) Agrégé d’économie et gestion et Ancien élève de l’ENS Cachan

Marc Sénéchal

- Mandataire judiciaire à Nanterre, - Élu Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires en janvier 2012.

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