Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations
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Jean-François BoudetAvr 25, 2012
Etudes et réflexions
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
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GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil
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Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant
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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
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Les compléments alimentaires
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Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
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Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition
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Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations
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Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce
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Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
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L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
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Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
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Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes
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Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
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