NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La preuve devant le juge de l’excès de pouvoir
« Si cela va sans le dire, c’est encore mieux en le disant », ces mots de Talleyrand sont parfaitement adaptés à un arrêt du 26 novembre 2012, Brigitte B., requête numéro 354108 , par lequel le Conseil d’État a rappelé, sous la forme d’un considérant de principe, les…
13 décembre 2013: La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation organiseront un colloque sur « La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation » dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation à…
11 décembre 2013: Les 60 ans des tribunaux administratifs
La Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organisera le 11 décembre 2013 un colloque sur « Les 60 ans des tribunaux administratifs ». L’inscription doit s’effectuer jusqu’au 5 décembre 2013. 4 heures seront…
9 décembre 2013: La classification des fonctions administratives : la métamorphose des concepts juridiques
Le 9 décembre, le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative organisera, dans le cadre des Conférences Vincent WRIGHT une conférence sur « La classification des fonctions administratives : la métamorphose des concepts…
28 février 2013: 5e printemps de la jeune recherche en droit administratif
PRINTEMPS DE LA RECHERCHE 2013 MARCEL WALINE Le cinquième « Printemps de la recherche » se tiendra à Strasbourg, le mercredi 5 juin 2013 après-midi. Cette séance permettra d’entendre 4 communications d’une trentaine de minutes chacune et portant sur l’œuvre de Marcel…
18 février 2013: De la responsabilité comme objet-frontière
Les 29 et 30 mai 2013, Richard Soparnot, Directeur de la Recherche de France Business School (FBS) et Professeur de Management stratégique et Jordan Mbani, Assistant de Recherche à Franc e Business School (FBS) invitent à la contribution à un colloque aynat comme…
1er février 2013: Sociologie du droit et action politique
Dans le cadre des manifestations scientifiques programmées régulièrement sous l’égide du Research Committee « Sociology of Law » de l’Association internationale de sociologie, il a été décidé d’organiser du 3 au 6 septembre 2013 un congrès international de sociologie…
6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques
Le 6 décembre 2013, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) et le Centre de Recherches Administratives organiseront une journée d’études sur le contrat au service des politiques publiques à la Faculté de Droit et de Science…
Période d’essai et renouvellement du contrat d’un agent public non titulaire
Par une décision du 26 novembre 2012, Mme Cindy B., requête numéro 347575 , le Conseil d’Etat apporte une importante précision sur le régime des périodes d’essai dans les contrats des agents publics non titulaires de l’Etat. Aux terme de…
Le recours dirigé contre la décision refusant de modifier un décret est un recours exercé contre le décret
Le titre de la présente note peut être trompeur, parce qu’il est tronqué. Le Conseil d’Etat a établi, par une décision du 26 novembre 2012, Monsieur Sidy B., requête numéro 356105, que la juridiction administrative compétente pour connaître d’une…
