NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’information de la prescription d’un traitement non conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation d’information pesant sur un médecin qui prescrit un traitement courant et sans risque connu mais qui n’est pas conforme aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché…
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet 2012 pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du Traité budgétaire européen, intitulé « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au…
Réglementation des installations classées et droit à la participation du public
Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 512-5 du code de l’environnement. L’article L. 512-5 est relatif aux installations classées pour…
11 – 12 juillet 2013: Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?
L’Université de Franche-Comté acceuillera, les jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2013, à Besancon, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ? ».
Les frontières du droit
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_miaill.pdf »]
La frontière et le droit, esquisse d’une problématique
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_klotge.pdf »]
La notion d’établissement stable dans le cadre de la convention fiscale franco-britannique
La société de droit irlandais Etis International exerce une activité d’achat-revente de matériel industriel à destination de l’Afrique du Nord. Elle fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1996 et 1997. Dans le cadre de cette…
Détermination de la valeur locative des locaux commerciaux d’après la méthode par comparaison
La commune de Valdoie (Territoire de Belfort) a demandé à l’administration fiscale de corriger la valeur locative de différents locaux situés sur son territoire (entrepôts, ateliers, bureaux et supermarchés). Après réunion de la commission départementale des impôts…
28 – 29 juin 2013: Droit & Psychanalyse
Science Po Paris accueillera les vendredi 28 et samedi 29 juin 2013 des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « Droit & Psychanalyse « .
28 et 29 juin 2013: La famille au cinema
La mission de recherche Droit & Justice acceuillera, les 28 et 29 juin 2013, à La Rochelle (Maison de l’étudiant, 3 passage Jacqueline de Romilly), des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « La famille au cinema ». Vendredi 28 juin 9H…
