NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Livre III : Limites de la compétence administrative à l’égard de l’autorité judiciaire
Sommaire du livre III CHAPITRE Ier. — RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA SÉPARATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. Réciprocitéduprincipe de la séparation des pouvoirs. Textes législatifs et…
Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
I. — CONSEILS DE REVISION Les conseils de revision ont une double mission : ils procèdent, comme corps administratifs, à la revision des opérations de recrutement et ils impriment à ces opérations un caractère authentique et…
Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
I. — ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES L’organisation de la Cour des comptes n’a pas subi de modification importante depuis la loi organique du 16 septembre 1807, dont nous avons indiqué l’esprit général et les dispositions essentielles dans la partie…
Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DU CONTENTIEUX A la différence de l’Algérie, où il existe des conseils de préfecture soumis aux mêmes règles que ceux de la métropole, les colonies ont des tribunaux spéciaux qui portent le nom de…
Chapitre II – Conseils de préfecture
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque département de France et d’Algérie et dans la partie du département du Haut-Rhin conservée à la France, et formant le territoire de Belfort. Les…
Port du masque et pouvoirs de police du maire : pour en finir avec la jurisprudence Films Lutetia
La décision Commune de Sceaux du 17 avril 2020 est assez classique. Mais le contexte dans lequel elle intervient lui donne une résonance particulière. Le contexte est bien sûr la floraison d’arrêtés municipaux qui, malgré les très restrictives mesures adoptées au…
« Fermeture » de la frontière franco-allemande et Covid-19
Le 11 mars 2020 l’Institut Robert Koch, chargé de la veille sanitaire en Allemagne décrétait que l’ensemble de la région Grand-Est devait être considéré comme une zone à risque étant donné l’évolution de la propagation du Virus Sars-cov-2…
« Améliorer la santé au lieu d’affaiblir les droits fondamentaux » ?: la liberté de réunion sous la surveillance de Karlsruhe
Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact » (Kontaktverbot) plutôt que pour une interdiction de sortie (Ausgangssperre), alors que la France était déjà confinée. Pendant cette période, qui balaie toute certitude…
Le droit public allemand et le Coronavirus
Ce court article est le texte d’une intervention prononcée dans le cadre du colloque virtuel « Droit et Coronavirus » le 27 mars 2020 et diffusé à la Revue des droits et libertés fondamentaux : http://www.revuedlf.com/ Je remercie pour leur aide indispensable le docteur…
Droit administratif allemand, section 1, § 25 : Cas particuliers de la contrainte par l’emploi de la force
Section I Le pouvoir de police § 25. Cas particuliers de la contrainte par l’emploi de la force (152) L’emploi de la force sert à l’exécution de police par contrainte aussi bien qu’à la contrainte directe. Les conditions dans lesquelles ce moyen de contrainte est…
