NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif allemand, section 1, § 24 : la contrainte directe
Section I Le pouvoir de police § 24. La contrainte directe (136) L’exécution par contrainte a pour seul but de servir à un ordre ; — l’ordre ne pouvant pas, à cause de la désobéissance, obtenir ce à quoi il tend, l’exécution par contrainte met à sa disposition…
Droit administratif allemand, section 1, § 23 : La contrainte de police ; l’exécution par contrainte
Section I Le pouvoir de police § 23. La contrainte de police ; l’exécution par contrainte (109) Nous entendons par contrainte de police l’application des moyens de force appartenant à l’autorité en vue d’assurer l’exécution du devoir qui existe envers la police….
Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
Le présent ouvrage reprend la thèse de doctorat, rédigée sous le régime de la cotutelle et dirigée par MM. les Professeurs Olivier Jouanjan (Université Panthéon-Assas, Paris 2) et Christoph Schönberger (Universität Konstanz, RFA). La soutenance a eu lieu le 6 décembre…
Conclusion de la première partie
La signification et la construction progressive du principe de la séparation des pouvoirs sont les deux éléments qui permettent de faire une tentative de compréhension. Par l’analyse historique du principe, on ne vise pas à présenter de manière détachée l’histoire…
Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
La notion de réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) ((Selon Dieter Umbach, « Das Wesentliche an der Wesentlichkeitstheorie », in Wolfgang Zeidler/Theodor Maunz/Gerd Roellecke (éd.), Festschrift Hans Joachim Faller, C.H. Beck’sche Verlagsbuchhandlung, München,…
Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
C’est la Constitution prussienne, qui porte les défauts de la parcimonie textuelle ouvrant la possibilité de ressusciter le vieux démon de l’interprétation conservatrice du principe monarchique, qui donne le ton de l’acte constitutionnel fondant l’État fédéral portant…
Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
La théorie organiciste de l’État délaisse le terme de séparation des pouvoirs et introduit massivement dans la doctrine publiciste la théorie des fonctions (§1). Mais l’idée de l’État-organisme souffre d’un défaut : elle est la transposition fidèle de la théorie de…
Conclusion du chapitre 2
Obliger le Parlement à prendre les décisions substantielles n’est pas une « invention » de la Cour constitutionnelle. La différence entre ce qui est substantiel, et ce qui est secondaire, d’importance mineure existait déjà à l’époque du Vormärz. La théorie…
Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises par le constituant en 1949, il entretient avec le principe démocratique un lien privilégié. Ce dernier constitue le fondement de la légitimation des trois pouvoirs…
Conclusion du titre premier
L’absence de vrai moment révolutionnaire bouleversant intégralement l’ordre établi est la marque du XIXe siècle allemand. L’écho limité des révolutions états-unienne ou française montre une société relativement stable qui évolue dans un cadre politique fragile. Les…
