PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION .........V
INTRODUCTION.......... XI
LIVRE PRELIMINAIRE
NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE
Sommaire du Livre préliminaire........1
Chapitre Ier. — Notions générales.
I. Nature du contentieux administratif.......3
II. Aperçu général du système français.......10
1° Interdiction aux tribunaux de connaître des actes d’administration..10
2° Tribunaux administratifs. Classement de leurs attributions...13
Contentieux de pleine juridiction.....15
Contentieux de l’annulation......17
Contentieux de l’interprétation......18
Contentieux de la répression......20
3° Conflits d’attributions.......21
Chapitre II. — Législation comparée. — États se rapprochant du système français.
Division..........26
Section I. Espagne.........27
Principes et organisation générale......27
Législation de 1875........28
Législation de 1888........31
Conflits..........35
Poursuites contre les fonctionnaires......36
Section II. Allemagne. — § 1er. Législation fédérale.....37
Réformes législatives accomplies depuis 1871.....37
Règles de compétence........38
Poursuites contre les fonctionnaires......41
Conflits..........42
Tribunaux administratifs.......45
§ 2. Prusse..........46
Tribunaux administratifs.......46
Comités de cercle........49
Comités de district........51
Tribunal administratif supérieur......53
§ 3. Autres États de l’Allemagne........55
Bavière..........56
Wurtemberg.........57
Bade..........58
Saxe royale.........58
Alsace-Lorraine.........58
Section III. Autriche-Hongrie........59
Institutions communes aux territoires cisleithaus....59
Tribunal de l’Empire........61
Cour de justice administrative.......62
Hongrie. Tribunal financier.......64
Section IV. Suisse.........66
Section V. Italie..........68
Législation de 1865........68
Résultats de la législation de 1865......70
Réforme de 1889-1890. Conseil d’État......72
Loi du 1er mai 1890. Juridiction des Juntes provinciales....76
Cour de cassation. Conflits.......77
Cour des comptes........79
Actions en responsabilité contre les fonctionnaires et contre l’État..83
Chapitre III. — Législation comparée (suite). — Belgique et États du système belge.
Historique et principes de la législation......85
Juridictions spéciales. Réformes de 1869 et de 1881....88
Compétence judiciaire. Ses limites à l’égard des actes d’administration..91
Actions en responsabilité contre l’État et contre les fonctionnaires..94
Chapitre IV. —Législation comparée (suite et fin). Système anglo-américain.
Section I. Angleterre.........97
Aperçu du système anglais.......97
Lois nouvelles tendant à l’unité et à la centralisation administratives..99
Le bureau de gouvernement local......103
Pouvoirs étendus de la magistrature anglaise.....106
Magistrats conservateurs de la paix......108
Actions formées contre l’État.......110
Responsabilité des fonctionnaires et irresponsabilité de l’État...113
Contentieux électoral........115
Section II. États-Unis d’Amérique.......117
Esprit général de la législation.......117
Administration fédérale.......119
Administration centrale de l’État......122
Administrations locales décentralisées......124
Système de la Nouvelle-Angleterre......125
Système du Sud........126
Système du Centre, ou du Compromis......127
Autorités nouvelles centralisées......128
Modes d’action des tribunaux à l’égard des administrateurs...129
Conclusions.........133
LIVRE PREMIER
HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE
Sommaire du Livre premier.......137
Chapitre Ier. — Ancien régime.
Division..........139
I. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilitépublique..140
Chambre des comptes........140
Cours des aides.........145
Bureaux de finances........146
II. Juridictions en matière d’administration générale.....148
Origines de la juridiction du Conseil du roi.....148
Origines de la juridiction des intendants.....153
Conflits des parlements avec les intendants et le Conseil du roi...154
Attributions du Conseil du roi en matière contentieuse....162
Attributions des intendants en matière contentieuse....168
Chapitre II. — Période révolutionnaire.
I. Esprit général de la législation.......180
Séparation des pouvoirs.......181
Centralisation.........183
II. Réclamations contre les actes de la puissance publique....185
Recours hiérarchique........185
Poursuites contre les fonctionnaires......188
III. Contentieux des impôts, des travaux publics, de la voirie, des élections, etc...190
Projet de tribunaux d’administration......190
Juridiction des directoires de district et de département...191
IV. Actions tendant à faire déclarer l’État débiteur.....196
Liquidation de la dette arriérée.......196
Liquidation de la dette courante......198
Marchés de fournitures........200
V. Recouvrement des créances de l’État.......203
V. Conflits..........207
Chapitre III. — De l’an VIII à 1848.
I. Le Consulat et l’Empire........212
Rapports de la législation de l’an VIII avec les lois antérieures...212
Conseil d’État.........215
Conseils de préfecture........220
Cour des comptes........223
II. Restauration..........226
Crise subie par la juridiction administrative.....226
Ordonnance de 1828 sur les conflits......231
Conseils de préfecture et Conseils privés des colonies....233
III. Gouvernement de 1830........234
Premières réformes. Ordonnances de 1831.....234
Loi organique du 19 juillet 1845.......237
Réforme projetée des conseils de préfecture.....240
Développement de la juridiction administrative.....241
Chapitre IV. — De 1848 à l’époque actuelle.
I. République de 1848.........244
Projets d’organisation nouvelle.......244
Conseil d’État. Loi du 3 mars 1849......247
Création du Tribunal des conflits......250
Conseils de préfecture. Projet de loi de 1851.....253
II. Second Empire.........255
Nouvelle organisation du Conseil d’État......255
Mouvement de la jurisprudence......257
Législation des conseils de préfecture......259
III. République..........262
Commission provisoire de 1870.......262
La juridiction administrative devant l’Assemblée nationale...264
Loi sur le Conseil d’État du 24 mai 1872......268
Justice déléguée........270
Tribunal des conflits........274
Développement du contentieux administratif.....276
Lois et propositions nouvelles (1888-1894).....279
Chapitre V. — Statistique de la juridiction administrative et des conflits.
Éléments des statistiques.......284
Ier Tableau. — Statistique sommaire des décisions rendues par le Conseil d’État de 1806 à 1894290
IIe Tableau. — Statistique détaillée des décisions rendues par le Conseil d’État depuis la loi du 24 mai 1872 ...........293
IIIe Tableau. — Mouvement des pourvois devant le Conseil d’État de 1806 à 1894 .294
IVe Tableau. — Décisions rendues par les conseils de préfecture (1884-1893) ..295
Ve Tableau. — Conflits jugés du 1er janvier 1830 au 1er janvier 1895 ...296
VIe Tableau. — Arrêts, décisions et déclarations de la Cour des comptes (1876-1885).298
VIIe Tableau. — Arrêts, décisions et déclarations de la Cour des comptes (1886-1894) .300
LIVRE II
ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Sommaire du Livre II........303
Observation préliminaire.......305
Chapitre Ier. — Conseil d’État statuant au contentieux.
I. Organisation de la section et de l’assemblée du contentieux....308
II. Attributions du Conseild’État en matière contentieuse....315
Caractère général des attributions......315
Attributions du Conseil d’État comme juge unique....316
Ses attributions comme juge d’appel......319
Ses attributions comme juge de cassation.....320
Juridiction ordinaire du Conseil d’État......322
III. Procédure..........327
Représentation par avocat.......327
Pourvois formés par les ministres......330
Procédure écrite........331
Mesures d’instruction........336
Rapport et discussion devant la section et l’assemblée du contentieux..338
Recours contre les décisions du Conseil d’État.....339
Opposition.........339
Tierce opposition........340
Recours en revision........341
Formes des décisions........343
Formule exécutoire........344
Exécution à l’égard des parties privées......345
Exécution à l’égard de l’État.......347
Exécution par les ministres des décisions rendues sur recours pour excès de pouvoir350
Exécution à l’égard des départements et des communes...352
Chapitre II. — Conseils de préfecture.
I. Organisation des conseils de préfecture......355
II. Attributions des conseils de préfecture......359
Caractères généraux de leur juridiction......359
Matières contentieuses qui leur sont déférées.....362
III. Procédure..........367
Introduction des instances.......367
Procédure écrite........368
Débat oral.........369
Mesures d’instruction........370
Procédures spéciales........372
Constatations urgentes. Référé administratif.....373
Dépens..........375
Forme et exécution des décisions......377
Voies de recours........380
Chapitre III. — Conseils du contentieux des colonies.
I. Organisation des conseils du contentieux......383
II. Attributions..........384
III. Procédure..........390
Chapitre IV. — Juridictions spéciales. Cour des comptes.
I. Organisation de la Cour des comptes.......394
II. Attributions..........395
Contrôle administratif des ordonnateurs.....395
Juridiction à l’égard des comptables......396
Valeurs de caisse et de portefeuille......398
Comptes-matières........399
Comptables de fait. Gestion occulte......401
Du cas où les pièces émanées de l’ordonnateur sont irrégulières..404
Compétence ministérielle sur les questions de responsabilité personnelle des comptables ...........407
III. Arrêts de la Cour des comptes.......409
Arrêts de revision ........410
Juridiction de premier ressort des conseils de préfecture...413
Recours en cassation contre les arrêts de la Cour des comptes...415
Chapitre V. — Juridictions spéciales (suite).
I. Conseils de revision.........417
II. Conseils de l’instruction publique.......421
Conseils départementaux .......423
Conseils académiques ........424
Conseil supérieur de l’instruction publique .....428
Chapitre VI. — Attributions des ministres en matière contentieuse.
I. Fonction des ministres dans les contrats de l’État.....430
II. Liquidation des dettes de l’État.......432
Esprit général de la législation .......432
III. Recouvrement des créances par arrêtés de débet.....437
Nature et limite du droit des ministres ......437
Question sur la répétition de l’indu ......439
L’arrêté de débet peut-il être pris contre un administrateur ou ordonnateur ? .442
IV. Pouvoirs des ministres comme supérieurs hiérarchiques....446
Nature du pouvoir hiérarchique......446
Application du pouvoir hiérarchique aux fonctionnaires de tout ordre ..447
Du cas où le recours hiérarchique reste sans réponse....450
V. Nature juridique des décisions ministérielles renduesen matière contentieuse.450
Connexité des décisions contentieuses et des décisions administratives des ministres 450
Les ministres ont-ils un pouvoir de juridiction ?.....452
Jurisprudence actuelle du Conseil d’État.....457
Des cas où le recours au Conseil d’État doit être précédé d’une décision ministérielle 462
LIVRE III
LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L’ÉGARD DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
Sommaire du Livre III........466
Chapitre Ier. —Règles générales sur la séparation des compétences administrative et judiciaire.
I. Réciprocité du principe de la séparation des pouvoirs.....471
Textes législatifs et constitutionnels ......471
Obligations égales des deux autorités. Sanctions différentes...472
II. Des matières dont la connaissance est interdite à l’autoritéjudiciaire...477
Quels sont les actes administratifs prévus par les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III ?..........477
L’illégalité d’un acte lui enlève-t-elle son caractère administratif ?..478
Actes réglementaires. Compétence judiciaire sur leur légalité...480
Actes de tutelle administrative .......484
Actes de gestion........484
III. Des matières dont la connaissance est interdite à l’autorité administrative ..486
Actes judiciaires et de police judiciaire......486
Du cas où un jugement est attaqué comme émanant d’un juge irrégulièrement institué489
Autres matières interdites à la juridiction administrative...491
IV. Des questions préjudicielles........492
Principes généraux........492
Caractères de la question préjudicielle......498
Effets de la décision préjudicielle à l’égard du tribunal qui l’a provoquée.500
Un tribunal peut-il refuser de statuer sur la question préjudicielle qui lui est renvoyée ?501
Les décisions de l’administration active comportent–elles des questions préjudicielles ?502
V. Du cas où les tribunaux judiciaires ne sont pas liéspar les décisions des tribunaux administratifs, et
réciproquement.........504
VI. Du cas où les décisions judiciaires ne sont pas obligatoirespour l’administration.508
Chapitre II. — De la compétence sur les questions d’état, de droits civils et autres droits individuels.
I. Questions d’état.........514
Compétence exclusive des tribunaux judiciaires.....514
Questions préjudicielles d’état devant la juridiction administrative..516
Les questions d’état peuvent-elles être subordonnées à des questions préjudicielles d’ordre administratif ?.........516
Compétence administrative en matière de changements de noms..518
II. Différence entre les questions d’état et de capacité civileet les questions d’aptitude administrative............521
Distinction des compétences sur les questions d’éligibilité...521
De l’aptitude personnelle en matière de jouissance de biens communaux .523
Incapacités et déchéances d’ordre administratif.....527
III. Des droits individuels autres que les droits civils.....529
Compétence judiciaire sur les droits individuels. Restrictions...529
Du cas où l’administration donne ou retire des autorisations...531
Chapitre III. — De la compétence sur les questions de propriété.
I. Distinction des compétences en matière d’expropriation....537
Expropriation directe ........537
Expropriation indirecte........542
Du cas où une délimitation du domaine public naturel empiète sur la propriété privée 544
II. Des ventes et autres mutations volontaires de propriété....553
Ventes nationales et domaniales......555
Offres de concours en immeubles en vue de travaux publics ...561
Chapitre IV. — Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales.
I. De la propriété des mines........564
Esprit général de la législation .......564
Règlement des indemnités pour la période antérieure à la concession ..565
Période postérieure à la concession ......567
Retrait de la concession .......569
ÌI. De la propriété industrielle........572
Compétence des tribunaux judiciaires en matière de brevets d’invention .572
Compétence exceptionnelle de l’administration.....573
III. Des offices ministériels ........577
Nature du droit des titulaires.......577
Compétence sur les cessions.......581
Compétence sur les indemnités de suppression.....583
Chapitre V. — De la compétence en matière de contrats.
Division..........587
I. Contrats passés par l’administration dans l’intérêt deson domaine privé..588
Adjudications de coupes dans les forêts de l’État....588
Baux de chasse .........589
Bâtiments et chemins d’exploitation ......590
Baux de pêche .........591
Baux de sources minérales .......591
Baux de biens communaux, d’octroi, de droits de place, etc....594
II. Contrats passés par l’administrationdans l’intérêt desservices publics ..595
Location et réquisition d’immeubles......595
Marchés de travaux publics et marchés de fournitures....597
Contrats relatifs à la dette publique ......598
Opérations de trésorerie.......600
Cautionnements........602
III. Actes de puissance publique ayant un caractère contractuel....604
Contrats administratifs par leur nature......604
Concession.........604
Affectation.........610
Engagements et rengagements militaires.....614
Engagement décennal dans l’instruction publique....618
Fonctions et emplois publics.......618
Chapitre VI. — De la compétence en matière criminelle et correctionnelle.
I. Matières criminelles.........623
Interdiction du conflit en matière criminelle.....623
De l’action civile formée devant les tribunaux criminels....626
De la plainte avec constitution de partie civile.....628
II. Matières correctionnelles........631
Application des règles générales de compétence....631
Quels conflits sont interdits devant la juridiction correctionnelle ? ..633
Chapitre VII. — De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres.
I. Historique de la législation et de la jurisprudence.....637
Article 75 de la Constitution de l’an VIII et jurisprudence antérieure à 1870 .637
Décret du 19 septembre 1870. Ses premières applications...640
Interprétation du décret de 1870 par le Tribunal des conflits ...643
II. Conséquences juridiques du décret du 19 septembre1870....646
Distinction entre l’acte administratif et le fait personnel du fonctionnaire.646
Éléments de la distinction. Principales applications....648
L’acte administratif illégal peut-il dégénérer en quasi–délit de droit commun ? .651
Chapitre VIII. — Des poursuites dirigées contre les ministres.
I. Des poursuites à fins pénales........655
II. Des poursuites à fins civiles exercées par les particuliers....658
III. Des poursuites à fins civiles exercées au nom de l’État....666
Chapitre IX. — Des actions en responsabilité dirigées contre l’État, les départements ou les communes, à raison de fautes de leurs agents.
I. Des actions en responsabilité dirigées contre l’État.....674
Motifs invoqués à l’appui de la compétence judiciaire....674
L’article 1384 du Code civil ‘est-il applicable à l’État ? ....677
Compétence administrative consacrée par la jurisprudence...680
Cas particuliers où la compétence est judiciaire.....684
II. Des actions en responsabilité dirigées contre les départementset les communes.686
Chapitre X. — Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire.
I. Contributions indirectes........690
Dispositions législatives relatives à la compétence....690
Motifs de la compétence judiciaire......691
Incompétence du Conseil d’État et des ministres en matière de taxes indirectes.693
Compétence des tribunaux judiciaires sur les questions de légalité et d’interprétation des tarifs..........696
Incompétence des tribunaux judiciaires sur les contestations étrangères à la perception de la taxe..........699
Jurisprudence relative aux exemptions ou réductions de taxes stipulées en faveur des services publics.........700
II. Élections aux tribunaux de commerce......702
III. Petite voirie..........704
Table des matières