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Table analytique des matières contenues dans le premier volume

Citer : Edouard Laferrière, 'Table analytique des matières contenues dans le premier volume, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52336 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52336)


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PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION .........V 

INTRODUCTION.......... XI 

 

LIVRE PRELIMINAIRE 

NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE 

 

Sommaire du Livre préliminaire........1 

 

Chapitre Ier. — Notions générales. 

I. Nature du contentieux administratif.......3

II. Aperçu général du système français.......10

1° Interdiction aux tribunaux de connaître des actes d’administration..10 

2° Tribunaux administratifs. Classement de leurs attributions...13 

Contentieux de pleine juridiction.....15 

Contentieux de l’annulation......17 

Contentieux de l’interprétation......18 

Contentieux de la répression......20 

3° Conflits d’attributions.......21 

 

Chapitre II. — Législation comparée. — États se rapprochant du système français. 

Division..........26 

Section I. Espagne.........27 

Principes et organisation générale......27 

Législation de 1875........28 

Législation de 1888........31 

Conflits..........35 

Poursuites contre les fonctionnaires......36 

Section II. Allemagne. — § 1er. Législation fédérale.....37 

Réformes législatives accomplies depuis 1871.....37 

Règles de compétence........38 

Poursuites contre les fonctionnaires......41 

Conflits..........42 

Tribunaux administratifs.......45 

§ 2. Prusse..........46

Tribunaux administratifs.......46 

Comités de cercle........49 

Comités de district........51 

Tribunal administratif supérieur......53 

§ 3. Autres États de l’Allemagne........55

Bavière..........56 

Wurtemberg.........57 

Bade..........58 

Saxe royale.........58 

Alsace-Lorraine.........58 

Section III. Autriche-Hongrie........59 

Institutions communes aux territoires cisleithaus....59 

Tribunal de l’Empire........61 

Cour de justice administrative.......62 

Hongrie. Tribunal financier.......64 

Section IV. Suisse.........66 

Section V. Italie..........68 

Législation de 1865........68 

Résultats de la législation de 1865......70 

Réforme de 1889-1890. Conseil d’État......72 

Loi du 1er mai 1890. Juridiction des Juntes provinciales....76 

Cour de cassation. Conflits.......77 

Cour des comptes........79 

Actions en responsabilité contre les fonctionnaires et contre l’État..83  

 

Chapitre III. — Législation comparée (suite). — Belgique et États du système belge. 

Historique et principes de la législation......85 

Juridictions spéciales. Réformes de 1869 et de 1881....88 

Compétence judiciaire. Ses limites à l’égard des actes d’administration..91 

Actions en responsabilité contre l’État et contre les fonctionnaires..94 

 

Chapitre IV. —Législation comparée (suite et fin). Système anglo-américain. 

Section I. Angleterre.........97 

Aperçu du système anglais.......97 

Lois nouvelles tendant à l’unité et à la centralisation administratives..99 

Le bureau de gouvernement local......103 

Pouvoirs étendus de la magistrature anglaise.....106 

Magistrats conservateurs de la paix......108 

Actions formées contre l’État.......110 

Responsabilité des fonctionnaires et irresponsabilité de l’État...113 

Contentieux électoral........115 

Section II. États-Unis d’Amérique.......117 

Esprit général de la législation.......117 

Administration fédérale.......119 

Administration centrale de l’État......122 

Administrations locales décentralisées......124 

Système de la Nouvelle-Angleterre......125 

Système du Sud........126 

Système du Centre, ou du Compromis......127 

Autorités nouvelles centralisées......128 

Modes d’action des tribunaux à l’égard des administrateurs...129 

Conclusions.........133 

 

 

 

LIVRE PREMIER 

HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE 

 

Sommaire du Livre premier.......137 

 

Chapitre Ier. — Ancien régime.  

Division..........139

I. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilitépublique..140

Chambre des comptes........140 

Cours des aides.........145 

Bureaux de finances........146

II. Juridictions en matière d’administration générale.....148

Origines de la juridiction du Conseil du roi.....148 

Origines de la juridiction des intendants.....153 

Conflits des parlements avec les intendants et le Conseil du roi...154 

Attributions du Conseil du roi en matière contentieuse....162 

Attributions des intendants en matière contentieuse....168 

 

Chapitre II. — Période révolutionnaire. 

I. Esprit général de la législation.......180

Séparation des pouvoirs.......181 

Centralisation.........183 

II. Réclamations contre les actes de la puissance publique....185

Recours hiérarchique........185 

Poursuites contre les fonctionnaires......188 

III. Contentieux des impôts, des travaux publics, de la voirie, des élections, etc...190 

Projet de tribunaux d’administration......190 

Juridiction des directoires de district et de département...191

IV. Actions tendant à faire déclarer l’État débiteur.....196

Liquidation de la dette arriérée.......196 

Liquidation de la dette courante......198 

Marchés de fournitures........200

V. Recouvrement des créances de l’État.......203

V. Conflits..........207

 

Chapitre III. — De l’an VIII à 1848. 

I. Le Consulat et l’Empire........212

Rapports de la législation de l’an VIII avec les lois antérieures...212 

Conseil d’État.........215 

Conseils de préfecture........220 

Cour des comptes........223

II. Restauration..........226

Crise subie par la juridiction administrative.....226 

Ordonnance de 1828 sur les conflits......231 

Conseils de préfecture et Conseils privés des colonies....233 

III. Gouvernement de 1830........234 

Premières réformes. Ordonnances de 1831.....234 

Loi organique du 19 juillet 1845.......237 

Réforme projetée des conseils de préfecture.....240 

Développement de la juridiction administrative.....241 

 

Chapitre IV. — De 1848 à l’époque actuelle. 

I. République de 1848.........244

Projets d’organisation nouvelle.......244 

Conseil d’État. Loi du 3 mars 1849......247 

Création du Tribunal des conflits......250 

Conseils de préfecture. Projet de loi de 1851.....253

II. Second Empire.........255

Nouvelle organisation du Conseil d’État......255 

Mouvement de la jurisprudence......257 

Législation des conseils de préfecture......259 

III. République..........262 

Commission provisoire de 1870.......262 

La juridiction administrative devant l’Assemblée nationale...264 

Loi sur le Conseil d’État du 24 mai 1872......268 

Justice déléguée........270 

Tribunal des conflits........274 

Développement du contentieux administratif.....276 

Lois et propositions nouvelles (1888-1894).....279 

 

Chapitre V. — Statistique de la juridiction administrative et des conflits. 

Éléments des statistiques.......284 

Ier Tableau. — Statistique sommaire des décisions rendues par le Conseil d’État de 1806 à 1894290 

IIe Tableau. — Statistique détaillée des décisions rendues par le Conseil d’État depuis la loi du 24 mai 1872 ...........293 

IIIe Tableau. — Mouvement des pourvois devant le Conseil d’État de 1806 à 1894 .294 

IVe Tableau. — Décisions rendues par les conseils de préfecture (1884-1893) ..295 

Ve Tableau. — Conflits jugés du 1er janvier 1830 au 1er janvier 1895 ...296 

VIe Tableau. — Arrêts, décisions et déclarations de la Cour des comptes (1876-1885).298 

VIIe Tableau. — Arrêts, décisions et déclarations de la Cour des comptes (1886-1894) .300 

 

LIVRE II 

ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 

 

Sommaire du Livre II........303 

Observation préliminaire.......305 

 

Chapitre Ier. — Conseil d’État statuant au contentieux. 

I. Organisation de la section et de l’assemblée du contentieux....308

II. Attributions du Conseild’État en matière contentieuse....315

Caractère général des attributions......315 

Attributions du Conseil d’État comme juge unique....316 

Ses attributions comme juge d’appel......319 

Ses attributions comme juge de cassation.....320 

Juridiction ordinaire du Conseil d’État......322 

III. Procédure..........327 

Représentation par avocat.......327 

Pourvois formés par les ministres......330 

Procédure écrite........331 

Mesures d’instruction........336 

Rapport et discussion devant la section et l’assemblée du contentieux..338 

Recours contre les décisions du Conseil d’État.....339 

Opposition.........339 

Tierce opposition........340 

Recours en revision........341 

Formes des décisions........343 

Formule exécutoire........344 

Exécution à l’égard des parties privées......345 

Exécution à l’égard de l’État.......347 

Exécution par les ministres des décisions rendues sur recours pour excès de pouvoir350 

Exécution à l’égard des départements et des communes...352 

 

Chapitre II. — Conseils de préfecture. 

I. Organisation des conseils de préfecture......355

II. Attributions des conseils de préfecture......359

Caractères généraux de leur juridiction......359 

Matières contentieuses qui leur sont déférées.....362 

III. Procédure..........367 

Introduction des instances.......367 

Procédure écrite........368 

Débat oral.........369 

Mesures d’instruction........370 

Procédures spéciales........372 

Constatations urgentes. Référé administratif.....373 

Dépens..........375 

Forme et exécution des décisions......377 

Voies de recours........380 

 

Chapitre III. — Conseils du contentieux des colonies. 

I. Organisation des conseils du contentieux......383

II. Attributions..........384

III. Procédure..........390 

 

Chapitre IV. — Juridictions spéciales. Cour des comptes. 

I. Organisation de la Cour des comptes.......394

II. Attributions..........395

Contrôle administratif des ordonnateurs.....395 

Juridiction à l’égard des comptables......396 

Valeurs de caisse et de portefeuille......398 

Comptes-matières........399 

Comptables de fait. Gestion occulte......401 

Du cas où les pièces émanées de l’ordonnateur sont irrégulières..404 

Compétence ministérielle sur les questions de responsabilité personnelle des comptables ...........407 

III. Arrêts de la Cour des comptes.......409 

Arrêts de revision ........410 

Juridiction de premier ressort des conseils de préfecture...413 

Recours en cassation contre les arrêts de la Cour des comptes...415 

 

Chapitre V. — Juridictions spéciales (suite). 

I. Conseils de revision.........417

II. Conseils de l’instruction publique.......421

Conseils départementaux .......423 

Conseils académiques ........424 

Conseil supérieur de l’instruction publique .....428 

 

Chapitre VI. — Attributions des ministres en matière contentieuse. 

I. Fonction des ministres dans les contrats de l’État.....430

II. Liquidation des dettes de l’État.......432

Esprit général de la législation .......432 

III. Recouvrement des créances par arrêtés de débet.....437 

Nature et limite du droit des ministres ......437 

Question sur la répétition de l’indu ......439 

L’arrêté de débet peut-il être pris contre un administrateur ou ordonnateur ? .442

IV. Pouvoirs des ministres comme supérieurs hiérarchiques....446

Nature du pouvoir hiérarchique......446 

Application du pouvoir hiérarchique aux fonctionnaires de tout ordre ..447 

Du cas où le recours hiérarchique reste sans réponse....450

V. Nature juridique des décisions ministérielles renduesen matière contentieuse.450

Connexité des décisions contentieuses et des décisions administratives des ministres 450 

Les ministres ont-ils un pouvoir de juridiction ?.....452 

Jurisprudence actuelle du Conseil d’État.....457 

Des cas où le recours au Conseil d’État doit être précédé d’une décision ministérielle 462 

 

LIVRE III 

LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L’ÉGARD DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE 

 

Sommaire du Livre III........466 

 

Chapitre Ier. —Règles générales sur la séparation des compétences administrative et judiciaire. 

I. Réciprocité du principe de la séparation des pouvoirs.....471

Textes législatifs et constitutionnels ......471 

Obligations égales des deux autorités. Sanctions différentes...472 

II. Des matières dont la connaissance est interdite à l’autoritéjudiciaire...477 

Quels sont les actes administratifs prévus par les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III ?..........477 

L’illégalité d’un acte lui enlève-t-elle son caractère administratif ?..478 

Actes réglementaires. Compétence judiciaire sur leur légalité...480 

Actes de tutelle administrative .......484 

Actes de gestion........484 

III. Des matières dont la connaissance est interdite à l’autorité administrative ..486 

Actes judiciaires et de police judiciaire......486 

Du cas où un jugement est attaqué comme émanant d’un juge irrégulièrement institué489 

Autres matières interdites à la juridiction administrative...491

IV. Des questions préjudicielles........492

Principes généraux........492 

Caractères de la question préjudicielle......498 

Effets de la décision préjudicielle à l’égard du tribunal qui l’a provoquée.500 

Un tribunal peut-il refuser de statuer sur la question préjudicielle qui lui est renvoyée ?501 

Les décisions de l’administration active comportent–elles des questions préjudicielles ?502

V. Du cas où les tribunaux judiciaires ne sont pas liéspar les décisions des tribunaux administratifs, et

réciproquement.........504

VI. Du cas où les décisions judiciaires ne sont pas obligatoirespour l’administration.508 

 

Chapitre II. — De la compétence sur les questions d’état, de droits civils et autres droits individuels. 

I. Questions d’état.........514

Compétence exclusive des tribunaux judiciaires.....514 

Questions préjudicielles d’état devant la juridiction administrative..516 

Les questions d’état peuvent-elles être subordonnées à des questions préjudicielles d’ordre administratif ?.........516 

Compétence administrative en matière de changements de noms..518

II. Différence entre les questions d’état et de capacité civileet les questions d’aptitude administrative............521 

Distinction des compétences sur les questions d’éligibilité...521 

De l’aptitude personnelle en matière de jouissance de biens communaux .523 

Incapacités et déchéances d’ordre administratif.....527 

III. Des droits individuels autres que les droits civils.....529 

Compétence judiciaire sur les droits individuels. Restrictions...529 

Du cas où l’administration donne ou retire des autorisations...531 

 

Chapitre III. — De la compétence sur les questions de propriété. 

I. Distinction des compétences en matière d’expropriation....537

Expropriation directe ........537 

Expropriation indirecte........542 

Du cas où une délimitation du domaine public naturel empiète sur la propriété privée 544

II. Des ventes et autres mutations volontaires de propriété....553

Ventes nationales et domaniales......555 

Offres de concours en immeubles en vue de travaux publics ...561 

 

Chapitre IV. — Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales. 

I. De la propriété des mines........564

Esprit général de la législation .......564 

Règlement des indemnités pour la période antérieure à la concession ..565 

Période postérieure à la concession ......567 

Retrait de la concession .......569

ÌI. De la propriété industrielle........572

Compétence des tribunaux judiciaires en matière de brevets d’invention .572 

Compétence exceptionnelle de l’administration.....573 

III. Des offices ministériels ........577 

Nature du droit des titulaires.......577 

Compétence sur les cessions.......581 

Compétence sur les indemnités de suppression.....583 

 

Chapitre V. — De la compétence en matière de contrats. 

Division..........587

I. Contrats passés par l’administration dans l’intérêt deson domaine privé..588

Adjudications de coupes dans les forêts de l’État....588 

Baux de chasse .........589 

Bâtiments et chemins d’exploitation ......590 

Baux de pêche .........591 

Baux de sources minérales .......591 

Baux de biens communaux, d’octroi, de droits de place, etc....594

II. Contrats passés par l’administrationdans l’intérêt desservices publics ..595 

Location et réquisition d’immeubles......595 

Marchés de travaux publics et marchés de fournitures....597 

Contrats relatifs à la dette publique ......598 

Opérations de trésorerie.......600 

Cautionnements........602 

III. Actes de puissance publique ayant un caractère contractuel....604 

Contrats administratifs par leur nature......604 

Concession.........604 

Affectation.........610 

Engagements et rengagements militaires.....614 

Engagement décennal dans l’instruction publique....618 

Fonctions et emplois publics.......618  

 

Chapitre VI. — De la compétence en matière criminelle et correctionnelle. 

I. Matières criminelles.........623

Interdiction du conflit en matière criminelle.....623 

De l’action civile formée devant les tribunaux criminels....626 

De la plainte avec constitution de partie civile.....628

II. Matières correctionnelles........631

Application des règles générales de compétence....631 

Quels conflits sont interdits devant la juridiction correctionnelle ? ..633 

 

Chapitre VII. — De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres. 

I. Historique de la législation et de la jurisprudence.....637

Article 75 de la Constitution de l’an VIII et jurisprudence antérieure à 1870 .637 

Décret du 19 septembre 1870. Ses premières applications...640 

Interprétation du décret de 1870 par le Tribunal des conflits ...643

II. Conséquences juridiques du décret du 19 septembre1870....646 

Distinction entre l’acte administratif et le fait personnel du fonctionnaire.646 

Éléments de la distinction. Principales applications....648 

L’acte administratif illégal peut-il dégénérer en quasi–délit de droit commun ? .651 

 

Chapitre VIII. — Des poursuites dirigées contre les ministres. 

I. Des poursuites à fins pénales........655

II. Des poursuites à fins civiles exercées par les particuliers....658

III. Des poursuites à fins civiles exercées au nom de l’État....666  

 

Chapitre IX. — Des actions en responsabilité dirigées contre l’État, les départements ou les communes, à raison de fautes de leurs agents. 

I. Des actions en responsabilité dirigées contre l’État.....674

Motifs invoqués à l’appui de la compétence judiciaire....674 

L’article 1384 du Code civil ‘est-il applicable à l’État ? ....677 

Compétence administrative consacrée par la jurisprudence...680 

Cas particuliers où la compétence est judiciaire.....684

II. Des actions en responsabilité dirigées contre les départementset les communes.686

 

Chapitre X. — Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire. 

I. Contributions indirectes........690

Dispositions législatives relatives à la compétence....690 

Motifs de la compétence judiciaire......691 

Incompétence du Conseil d’État et des ministres en matière de taxes indirectes.693 

Compétence des tribunaux judiciaires sur les questions de légalité et d’interprétation des tarifs..........696 

Incompétence des tribunaux judiciaires sur les contestations étrangères à la perception de la taxe..........699 

Jurisprudence relative aux exemptions ou réductions de taxes stipulées en faveur des services publics.........700

II. Élections aux tribunaux de commerce......702

III. Petite voirie..........704 

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Table des matières

  • LIVRE PRELIMINAIRE 
  • NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE 
    • Sommaire du Livre préliminaire........1 
    • Chapitre Ier. — Notions générales. 
    • Chapitre II. — Législation comparée. — États se rapprochant du système français. 
    • Chapitre III. — Législation comparée (suite). — Belgique et États du système belge. 
    • Chapitre IV. —Législation comparée (suite et fin). Système anglo-américain. 
  • LIVRE PREMIER 
  • HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE 
    • Chapitre Ier. — Ancien régime.  
    • Chapitre II. — Période révolutionnaire. 
    • Chapitre III. — De l’an VIII à 1848. 
    • Chapitre IV. — De 1848 à l’époque actuelle. 
    • Chapitre V. — Statistique de la juridiction administrative et des conflits. 
  • LIVRE II 
  • ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 
    • Chapitre Ier. — Conseil d’État statuant au contentieux. 
    • Chapitre II. — Conseils de préfecture. 
    • Chapitre III. — Conseils du contentieux des colonies. 
    • Chapitre IV. — Juridictions spéciales. Cour des comptes. 
    • Chapitre V. — Juridictions spéciales (suite). 
    • Chapitre VI. — Attributions des ministres en matière contentieuse. 
  • LIVRE III 
  • LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L’ÉGARD DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE 
    • Chapitre Ier. —Règles générales sur la séparation des compétences administrative et judiciaire. 
    • Chapitre II. — De la compétence sur les questions d’état, de droits civils et autres droits individuels. 
    • Chapitre III. — De la compétence sur les questions de propriété. 
    • Chapitre IV. — Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales. 
    • Chapitre V. — De la compétence en matière de contrats. 
    • Chapitre VI. — De la compétence en matière criminelle et correctionnelle. 
    • Chapitre VII. — De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres. 
    • Chapitre VIII. — Des poursuites dirigées contre les ministres. 
    • Chapitre IX. — Des actions en responsabilité dirigées contre l’État, les départements ou les communes, à raison de fautes de leurs agents. 
    • Chapitre X. — Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire. 

About Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Références de l’édition originale

Edouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, Berger-Levrault, 2ème édition, 1896.

[1] Les numéros de page sont entre crochets.

(1) Les notes de bas de page sont entre parenthèses avec leur numéro.

Sommaire de la page

  • LIVRE PRELIMINAIRE 
  • NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE 
    • Sommaire du Livre préliminaire........1 
    • Chapitre Ier. — Notions générales. 
    • Chapitre II. — Législation comparée. — États se rapprochant du système français. 
    • Chapitre III. — Législation comparée (suite). — Belgique et États du système belge. 
    • Chapitre IV. —Législation comparée (suite et fin). Système anglo-américain. 
  • LIVRE PREMIER 
  • HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE 
    • Chapitre Ier. — Ancien régime.  
    • Chapitre II. — Période révolutionnaire. 
    • Chapitre III. — De l’an VIII à 1848. 
    • Chapitre IV. — De 1848 à l’époque actuelle. 
    • Chapitre V. — Statistique de la juridiction administrative et des conflits. 
  • LIVRE II 
  • ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 
    • Chapitre Ier. — Conseil d’État statuant au contentieux. 
    • Chapitre II. — Conseils de préfecture. 
    • Chapitre III. — Conseils du contentieux des colonies. 
    • Chapitre IV. — Juridictions spéciales. Cour des comptes. 
    • Chapitre V. — Juridictions spéciales (suite). 
    • Chapitre VI. — Attributions des ministres en matière contentieuse. 
  • LIVRE III 
  • LIMITES DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE A L’ÉGARD DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE 
    • Chapitre Ier. —Règles générales sur la séparation des compétences administrative et judiciaire. 
    • Chapitre II. — De la compétence sur les questions d’état, de droits civils et autres droits individuels. 
    • Chapitre III. — De la compétence sur les questions de propriété. 
    • Chapitre IV. — Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales. 
    • Chapitre V. — De la compétence en matière de contrats. 
    • Chapitre VI. — De la compétence en matière criminelle et correctionnelle. 
    • Chapitre VII. — De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres. 
    • Chapitre VIII. — Des poursuites dirigées contre les ministres. 
    • Chapitre IX. — Des actions en responsabilité dirigées contre l’État, les départements ou les communes, à raison de fautes de leurs agents. 
    • Chapitre X. — Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire. 

L'auteur

Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Sommaire

  • Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
  • Tome 1
    • Préface à la deuxième édition
    • Livre préliminaire : Notions générales et législation comparée
      • Chapitre I : Notions générales
      • Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
      • Chapitre III — Législation comparée (Suite) — Belgique et Etats du système belge
      • Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
    • Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
      • Chapitre Ier – Ancien Régime
      • Chapitre II – Période révolutionnaire
      • Chapitre III – De l’an VIII à 1848
      • Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
      • Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
    • Livre II : Organisation de la juridiction administrative
      • Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
      • Chapitre II – Conseils de préfecture
      • Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
      • Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
      • Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
      • Chapitre VI Attributions des ministres en matière contentieuse
    • Livre III : Limites de la compétence administrative à l’égard de l’autorité judiciaire
      • Chapitre I – Règles générales sur la séparations des compétences administrative et judiciaire
      • Chapitre II – De la compétence sur les questions d’état de droits civils et autres droits individuels
      • Chapitre III – De la compétence sur les questions de propriété
      • Chapitre IV – Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales
      • Chapitre V – De la compétence en matière de contrats
      • Chapitre VI – De la compétence en matière criminelle et correctionnelle
      • Chapitre VII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres
      • Chapitre VIII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les ministres
      • Chapitre IX – De la compétence sur les actions en responsabilité dirigées contre l’Etat, les département ou les communes, à raison de fautes de leurs agents
      • Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
  • Table analytique des matières contenues dans le premier volume
  • Tome 2
    • Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
      • Chapitre Ier – Des actes législatifs et des décisions de l’autorité parlementaire
      • Chapitre II – Actes de gouvernement
      • Chapitre III – Juridiction spéciale du gouvernement en matière de prises maritimes
      • Chapitre IV – Juridiction spéciale du gouvernement en matière d’abus (1)
    • Livre V : Contentieux de pleine juridiction
      • Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
      • Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
      • Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
      • Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
      • Chapitre V – Contentieux des contributions directes
      • Chapitre VI – Contentieux électoral
    • Livre VI
      • Chapitre Ier – Notions générales et historiques sur le recours pour excès de pouvoir
      • Chapitre II – Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
      • Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
      • Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
      • Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
    • Livre VII – Contentieux de l’interprétation
      • Chapitre Ier – De l’interprétation des actes administratifs
      • Chapitre II – Appréciation de la validité des actes administratifs
    • Livre VIII : Contentieux de la répression
      • Chapitre Ier – Des contraventions de grande voirie et des personnes à qui elles sont imputables
      • Chapitre II – Poursuite et répression des contraventions
  • Table analytique des matières contenues dans le second volume
  • Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes

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