NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique
Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle civilisation enrichit la connaissance que nous avons d’une autre et [qu’] il est [par conséquent] impossible de lire Voyage dans l’Empire chinois de Huc ou Voyage en Syrie de Volney…
Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’ É tat », il ne s’agissait en vérité que de faire « l’économie d’une certaine théorie de l’ É tat, d’une théorie essentialiste » (LASCOUMES Pierre, « La Gouvernementalité : de la critique de…
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel
Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux, 2ème éd., LexisNexis, 2013, p. 1) en 2008, l’intérêt pour le contentieux constitutionnel a été renouvelé dans la…
La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »
La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law – Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada,…
Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie.
La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société fondamentales puisqu’elle porte sur l’analyse juridique des questions en lien avec la procréation, perçue ici comme un processus servant à la fois la création de la vie et de…
Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?
« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un travail doctoral, cette affirmation de la professeure Raphaële Rivier eut un écho très particulier dans mon esprit. Est-ce que cela vise à dédramatiser le choix du sujet…
Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives
Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est pourtant ce qui semble ici la meilleure porte d’entrée pour procéder à la démarche réflexive appelée par la question suivante : de quelle manière ai-je fait du droit comparé…
L’imprévision n’est pas morte, mais elle est moribonde
La décision commentée trouve son origine dans un arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon prononçant la déchéance du contrat de délégation de service public dont était titulaire la société Alliance, opérateur chargé de l’exploitation et de la gestion du…
Le référé-provision est-il encore un référé ?
Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement…
Ne pas sanctionner, c’est encore administrer
Alors que le Conseil d’État s’est récemment penché sur la question de savoir si une autorité administrative était tenue de publier, par voie de prise de position, l’interprétation qu’elle entend faire de certaines notions dans la mise en œuvre de dispositions…
