NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
12 décembre 2014 – L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?
Le 12 décembre 2014 le Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) organisera un colloque sur l’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’Université Montpellier I. Téléchargez le…
Les transformations du droit public – Chapitre 5
Une évolution parallèle et semblable à celle que nous venons d’esquisser pour la loi se produit en ce qui concerne l’acte administratif et nous révèle la même transformation dans le droit public. Le système impérialiste attribuait à l’acte administratif un caractère…
Recevabilité des syndicats professionnels à ester en justice pour la défense des activités professionnelles de leurs membres plutôt que pour celle de leurs intérêts professionnels
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour excès de pouvoir intentés par des syndicats professionnels ; il les avait déclarés recevables en certains cas, non recevables en d’autres, souvent il avait esquivé la…
L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement réservé aux nationaux français (Article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Cependant, l’évolution de…
Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe qu’il n’avait pas à se prononcer sur la recevabilité d’une requête préalablement à la transmission éventuelle d’une question prioritaire de…
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant mieux d’être signalée que cette ouverture à recours est de celles qui paraissent le plus susceptibles de développement. A mesure que les compétences se précisent et…
Compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du refus de célébration d’un mariage par un agent diplomatique
La décision du Tribunal des conflits en cette affaire a été vivement critiquée (V. not. Rev. de dr. intern. privé et de dr. pén. intern., 1911, p. 97. V. également les consultations de MM. Louis Renault et Weiss, professeurs à la Faculté de droit de Paris, à…
Recherches Familiales 2015 – Appel à contributions « Famille et migration »
Le dossier du numéro 13 de Recherches Familiales, à paraître en janvier 2016, est consacré au thème « Famille et migration ». La migration comme pratique La pratique de la migration peut être analysée sous divers aspects. Tout d’abord, l’observation peut porter sur le…
Le critère prix et les mathématiques élémentaires
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : 1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et…
Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interprète disparaissent
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux autres actes administratifs. La décision du 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée (requête numéro 360 264) en est…
