Article imitialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 juillet 2001 Nom du document : er20010713menjuc Référence : Dr.21, 2001, ER 036 Citation : Michel Menjucq, « La filialisation internationale par apport partiel d’actif », Dr.21, 2001, ER 036 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
Article publié intialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 juillet 2001 Nom du document : er20010726sylves Référence : Droit 21, 2001, ER 040 Citation : Stéphane SYLVESTRE, « Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ? », Droit 21, 2001, ER 040 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 juillet 2001 Nom du document : er20010731bavere Référence : Droit 21, 2001, ER 043 Citation : Jérôme BAVEREZ, « Révision à la baisse du loyer commercial », Droit 21, 2001, ER 043 Copyright Transactiveä 2000-2001 … [Read more...]
De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 janvier 2001 Nom du document : er20010109fages Référence : Dr2. 2000, E 002 Citation : F. Fages et Claire Vexliard, « de l’abrogation par mégarde de certains articles du code de commerce », Dr. 21, 2001, E 002 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Méfiez vous du nouveau code de commerce !
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 janvier 2001 Citation : Bernard SAINTOURENS, « Méfiez-vous du nouveau code de commerce ! », Droit 21, 2001, ER 008 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]
Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
Polynésie française : la chronique juridique des notaires
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La clientèle du franchisé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]
Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale
Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 mai 2002 Citation : Catherine PRIETO, « Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale », Note sous Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732, Droit 21, 2002, Chr., AJ 193 Copyright … [Read more...]
Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions
Cass. Civ.1e, 5 mars 2002, Goscinny, pourvoi n° 99-19.443, arrêt n° 442 FS -P
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 avril 2002 Citation : Christine BOILLOT, « Droits d’auteur, protection des héritiers mineurs et transaction », Droit 21, 2002, ER 011 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]
