Revue générale du droit

You are here: Home / Archives for Droit 21

Droit 21 fut l’une des premières revues en ligne payantes francophones.
Elle a été fondée par la société Transactive, sous la direction du professeur Paul Le Cannu à la fin de l’année 2000.
La revue Droit 21 a accueilli, en presque 3 années d’existence, les auteurs les plus prestigieux. Cette revue essentiellement axée autour du droit français des affaires a mis en ligne près de 10.000 pages d’articles, de chroniques, d’actualités jurpsurdentielles ainsi que des thèses.
Le défi de cette revue intégralement électronique était immense, dans un marché encore peu mature et peu développé.
La revue Droit 21 a cessé d’exister en avril 2003.
La société Transactive (Groupe Thomson Reuters) et le professeur Paul Le Cannu, rédacteur en chef, ont donné leur accord à la reprise, par la Revue générale du droit, du fonds de Droit 21.
Le volume déjà considérable du fonds Droit 21 imposera une mise en ligne progressive.

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Polynésie française : la chronique juridique des notaires

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques », Droit 21, 2001, ER 039 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001       … [Read more...]

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 11 avril 2003 Citation : Jacques Béguin, « Le rattachement de la société européenne », Droit 21, 2003, ER 004 Copyright Transactive 2000-2003 … [Read more...]

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 avril 2003 Citation : Françoise BLANQUET, « Pourquoi créer une société européenne (SE) ? », Droit 21, 2003, ER 002 Copyright Transactive 2000-2003 … [Read more...]

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 janvier 2003 Citation : Catherine PRIETO, « Une culture contractuelle commune en Europe », Droit 21, 2003, ER 001 Copyright Transactive 2000-2003   … [Read more...]

Aspects juridiques de la parodie de marques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 décembre 2002 Citation : Nicolas CUZACQ, « Aspects juridiques de la parodie de marque », Droit 21, 2002, ER 020 Copyright Transactive 2000-2002   … [Read more...]

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Un prochain revirement de jurisprudence ? Note sous Cass. com. 13 novembre 2001, Mariani ès-qual. c/ Sté ACM Entreprises et Sté Flarys Arrêt n° 1855 FS-P ; Pourvoi n° H 98-18.292 *

Article initialement publié dans Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 juin 2002 Citation : Marc SÉNÉCHAL, « Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective ? - Un prochain revirement de jurisprudence ? », Droit 21, 2002, ER 017 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 mai 2002 Citation : Catherine PRIETO, « Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale », Note sous Cass. 3ème civ., 27 mars 2002, Consorts Trévisan c. Epoux Basquet, arrêt n° 615, pourvoi n° 00-20.732, Droit 21, 2002, Chr., AJ 193 Copyright … [Read more...]

Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 septembre 2001

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 mai 2002 Citation : Michel MENJUCQ, Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire », Droit 21, 2002, ER 015 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre