La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l'affirmation que l'Algérie est bien une...
Maurice HauriouAoût 6, 2014
Domaine public
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d'abord, parce qu’il consacre expressément le...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Debats d'actualite, Revue générale du droit, Roxane Jurion
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, Jean Romieu
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur laquelle...
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 702 L’arrêté par lequel le maire accorde un...
Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Recueil des arrêts du Conseil d'État, 1889, p. 781 Chemins de fer. - Des immeubles acquis par une...
