Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC.
La conférence-débat aura lieu 31 janvier 2019, 14h à 17h en salle des Actes, centre Panthéon.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour
objectif premier de reconnaître des droits nouveaux aux citoyens. Comme
le Conseil d'Etat peu après l'entrée en vigueur du référé-liberté (CE,
Sect., 18 janv. 2001, Commune de Venelles c. M. Morbelli, req. n°
229247), le Conseil constitutionnel, dès ses premières décisions QPC, a
admis la recevabilité de moyens fondés sur le principe de libre
administration (Cons. cons. n°2010-12 QPC, du 02 juillet 2010, Commune
de Dunkerque). La question locale a ainsi rapidement investi le
contentieux du contrôle a posteriori. La QPC a confirmé l'importance et
l'actualité de la problématique des « affaires locales », que l'on
retrouve en France, avec la question corse et néo-calédonienne, par
exemple, ainsi qu'à l'étranger, avec le contentieux lié au référendum en
Catalogne.
La conférence-débat a pour objet de situer le
contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par
rapport à des mécanismes comparables dans d'autres Etats. Cette analyse
permettra d'apprécier l'étendue de l'autonomie ainsi que des droits et
des libertés qui sont accordés aux collectivités locales en comparaison
avec des procédures et des entités similaires d'autres pays. Il s'agira
de se demander si le droit français est tout aussi protecteur des
autonomies locales que ses homologues allemand, espagnol, britannique ou
américain.
Programme
Présidence : Laetitia Janicot
Espagne : Carolina Cerda Guzman
Etats-Unis : Dominique Custos
Royaume-Uni : Aurélie Duffy-Meunier
France : Laetitia Janicot
Allemagne : Reine Wakote-Falco
Voir plus sur : https://www.u-paris2.fr/fr/evenements/autonomie-locale-et-qpc
