Archives for 2021

Les États membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ?

Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 2 Il faut d’abord choisir entre les deux formulations de la question posée. Jusqu’au traité d’Amsterdam, les conditions de fond pour adhérer aux Communautés européennes et à l’Union … [Read more...]

La double identité, nationale et constitutionnelle, des Etats membres de l’Union

Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 1 L’enjeu du sujet peut être résumé par cette notation de Joseph Weiler ((J. Weiler, « Fédéralimse et constitutionnalisme : le sonderweg de l’Europe », in Une … [Read more...]

L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté

Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 mai 2021 Présentation de la journée La question de l’identité traverse le droit de l’Union européenne depuis son apparition dans le traité de Maastricht en 1992. L’article F§1 énonçait alors : … [Read more...]

Droit administratif français, 6ème édition

La 7ème édition du Droit administratif français est parue en août 2023. Elle est en ligne depuis septembre 2023. La septième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2023. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2023. En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui … [Read more...]

CE, 23 septembre 2019, requête numéro 424270, Petre

Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 23/09/2019, 424270 Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies N° 424270 ECLI:FR:CECHR:2019:424270.20190923 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 23 septembre 2019 Rapporteur M. Laurent Roulaud Rapporteur public Mme Anne Iljic Avocat(s) SCP LEVIS ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO Texte … [Read more...]

CE, 26 juin 2002, requête numéro 240487, Demblas

Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 26 juin 2002, 240487, mentionné aux tables du recueil Lebon Conseil d'Etat - 8 / 3 SSR statuant au contentieux N° 240487 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 26 juin 2002 Président M. Robineau Rapporteur M. Stahl Rapporteur public M. Bachelier Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]

CE, 23 janvier 2004, requête numéro 257779, Commune de Meyreuil

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23/01/2004, 257779, Inédit au recueil Lebon Conseil d'État - 2ème et 7ème sous-sections réunies N° 257779 Inédit au recueil Lebon Lecture du vendredi 23 janvier 2004 Président M. Lasserre Rapporteur M. Jean-François Mary Avocat(s) SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CE, 27 janvier 2021, requête numéro 437237

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 27/01/2021, 437237 Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 437237 ECLI:FR:CECHR:2021:437237.20210127 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 27 janvier 2021 Rapporteur Mme Cécile Vaullerin Rapporteur public M. Olivier Fuchs Avocat(s) CORLAY ; SCP MELKA - PRIGENT Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CE, 17 mars 2017, requête numéro 404891, Ministre de l’Intérieur c/ Communautés de communes du Cordais et du Causse

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 17/03/2017, 404891 Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies N° 404891 ECLI:FR:CECHR:2017:404891.20170317 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 17 mars 2017 Rapporteur M. Sylvain Monteillet Rapporteur public M. Vincent Daumas Avocat(s) SCP LYON-CAEN, THIRIEZ Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CE, 3 juillet 2009, requête numéro 321634, Lelin

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 03/07/2009, 321634 Conseil d'État - 3ème et 8ème sous-sections réunies N° 321634 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 03 juillet 2009 Président M. Vigouroux Rapporteur M. François Delion Rapporteur public M. Geffray Edouard Avocat(s) RICARD ; SCP DEFRENOIS, LEVIS Texte … [Read more...]

CE, 1er juin 2017, requête numéro 406103, SCI La Marne Fourmies

Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 01/06/2017, 406103 Conseil d'État - 5ème - 4ème chambres réunies N° 406103 ECLI:FR:CECHR:2017:406103.20170601 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 01 juin 2017 Rapporteur M. Florian Roussel Rapporteur public Mme Laurence Marion Avocat(s) SCP OHL, VEXLIARD ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON Texte … [Read more...]

CE, 26 janvier 2007, requête numéro 297991, Association la Providence

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26/01/2007, 297991 Conseil d'État - 10ème et 9ème sous-sections réunies N° 297991 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 26 janvier 2007 Président Mme Hagelsteen Rapporteur Mme Anne-Marie Camguilhem Rapporteur public Mlle Verot Avocat(s) SCP LE GRIEL Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CE, 18 juin 2018, requête numéro 416325, Ministre de l’Intérieur

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 18/06/2018, 416325 Conseil d'État - 2ème - 7ème chambres réunies N° 416325 ECLI:FR:CECHR:2018:416325.20180618 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 18 juin 2018 Rapporteur Mme Louise Bréhier Rapporteur public M. Guillaume Odinet Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la … [Read more...]

CE, 11 avril 2018, Daniel, requête numéro 409648, Ministre de l’Intérieur

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 11/04/2018, 409648, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - 2ème - 7ème chambres réunies N° 409648 ECLI:FR:CECHR:2018:409648.20180411 Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 11 avril 2018 Rapporteur Mme Louise Bréhier Rapporteur public M. Xavier Domino Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … [Read more...]

CE Sect., 20 novembre 1992, requête numéro 114667, Joseph

Conseil d'Etat, Section, du 20 novembre 1992, 114667, publié au recueil Lebon Conseil d'Etat - SECTION statuant au contentieux N° 114667 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 20 novembre 1992 Président M. Combarnous Rapporteur M. Loloum Rapporteur public M. Arrighi de Casanova Avocat(s) SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CE, 18 décembre 2017, requête numéro 402011, Société Serenis

Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 18/12/2017, 402011 Conseil d'État - 1ère - 6ème chambres réunies N° 402011 ECLI:FR:CECHR:2017:402011.20171218 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 18 décembre 2017 Rapporteur Mme Marie Sirinelli Rapporteur public M. Charles Touboul Avocat(s) SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP … [Read more...]

CE Sect., 6 décembre 2019, requête numéro 416762, Abdi : Rec. p. 439, concl. Decout-Paolini

Conseil d'État, Section, 06/12/2019, 416762, Publié au recueil Lebon Conseil d'État - Section N° 416762 ECLI:FR:CESEC:2019:416762.20191206 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 06 décembre 2019 Rapporteur M. Damien Pons Rapporteur public M. Rémi Decout-Paolini Avocat(s) SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL Texte … [Read more...]

CE, 21 février 1973, requête numéro 76331, Bonello

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 février 1973, 76331, publié au recueil Lebon Conseil d'Etat - 4 / 1 SSR statuant au contentieux N° 76331 Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 21 février 1973 Président M. HEUMANN Rapporteur M. ERRERA Rapporteur public MME QUESTIAUX Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X... … [Read more...]

CE, 5 juillet 1968, requête numéro 74397, Ministre de l’Equipement et du Logement c/Sieur Le Rollé

Conseil d'Etat, du 5 juillet 1968, 74397, publié au recueil Lebon Conseil d'Etat - statuant au contentieux N° 74397 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 05 juillet 1968 Rapporteur M. Henry Rapporteur public M. Morisot Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, TENDANT A L'ANNULATION … [Read more...]

Conseil d’Etat du 17 décembre 2020, Ministre de la Transition écologique et solidaire c/ Société Smurfit Kappa Papier Recycle France 430592

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17/12/2020, 430592 Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 430592 ECLI:FR:CECHR:2020:430592.20201217 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 17 décembre 2020 Rapporteur Mme Catherine Calothy Rapporteur public M. Olivier Fuchs Avocat(s) SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]