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Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos

Citer : Maria Kordeva, 'Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 50468 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=50468)


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Le présent ouvrage reprend la thèse de doctorat, rédigée sous le régime de la cotutelle et dirigée par MM. les Professeurs Olivier Jouanjan (Université Panthéon-Assas, Paris 2) et Christoph Schönberger (Universität Konstanz, RFA). La soutenance a eu lieu le 6 décembre 2014 à l’Université de Strasbourg devant un jury composé de MM. les Professeurs Jacky Hummel, Matthias Jestaedt, Olivier Jouanjan, Éric Maulin, Christoph Schönberger et Karl-Peter Sommermann.

La séparation des pouvoirs est sans doute l’une des notions les plus en vogue dans le vocabulaire des juristes, mais prend également de la place dans des travaux de science politique ou d’histoire, ou même dans le langage ordinaire, non-spécialisé. Elle est devenue une notion sous-entendue, qui frappe tellement par l’évidence de son existence qu’il n’est point nécessaire de vouloir l’expliquer. Tout le monde sait ce qu’est la séparation des pouvoirs. La paternité française de la notion, attribuée à Montesquieu, ainsi que la conception française de la séparation des pouvoirs règnent en maître dans les travaux de la doctrine et dans la jurisprudence constitutionnelle françaises. Les étudiants de première année savent la définir. Il suffit de se référer aux deux modèles de régime politique qui l’appliquent : le régime parlementaire et sa séparation souple des pouvoirs et le régime présidentiel impliquant une séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Mais l’on oublie que classer les régimes politiques en fonction de la manière dont s’organise l’exercice du pouvoir d’État n’est pas entreprendre de définir une notion dans sa teneur juridique.

Lorsque, après la réalisation d’un mémoire sur les doctrines classiques de la notion d’exécution en France et en Allemagne, qui portait essentiellement sur le XIXe et le début du XXe siècle, le Professeur Olivier Jouanjan a formulé la proposition de prolonger cette réflexion dans le cadre d’une thèse sur un sujet de droit allemand, nous nous réjouissions de pouvoir continuer à travailler sur l’Allemagne qui, malgré sa proximité géographique, reste toujours peu ou prou dans l’obscurité du champ de vision général français, bien que l’on puisse avoir le plaisir de lire les travaux excellents d’universitaires français germanophones, rares. Le sujet, Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand, venu naturellement, n’était guère exploité en France malgré son importance qualitative et quantitative dans la doctrine et la jurisprudence allemandes. Jeune doctorante, nous ne nous rendions pas compte de l’ampleur de la tâche ni du nombre écrasant de présupposés, de préjugés, auquel nous devrions nous confronter constamment lors de la rédaction de ce travail et encore aujourd’hui. Nous avons fait table rase de toutes ces images confectionnées et prêtes à utiliser pour découvrir la richesse que proposait le principe allemand de séparation des pouvoirs. Il ne s’agit ici ni d’un travail de droit comparé, ni d’une recommandation d’importer en France la réflexion et les solutions allemandes. Les ordres juridiques allemand et français sont deux mondes différents et l’on ne peut s’attendre à une entreprise d’import-export de leurs notions juridiques, ancrées dans leur histoire, propres à leur paysage doctrinal. Il s’agit d’une thèse rédigée par une juriste de formation française qui ne peut en aucun cas jouer le rôle de la « gentille dame de la réception »1, située à la frontière de deux ordres juridiques, qui donnerait des réponses allemandes à son interlocuteur français. Il est davantage question de présenter les aspects allemands d’une théorie de la séparation des pouvoirs à laquelle œuvrent, outre-Rhin, le juge constitutionnel et la doctrine, afin de pouvoir apporter une réflexion nouvelle sur la situation française, dépouillée des présupposés et préjugés qui maintiennent la notion dans une cage en verre.

Nous ne saurions exprimer notre gratitude à l’égard de celui qui, il y a si longtemps, a éveillé un intérêt vif et continu en nous pour ces questions allemandes. Au-delà de ce que peuvent dire les mots, nous remercions le Professeur Olivier Jouanjan pour son soutien moral et scientifique, pour l’élégance et l’acuité de ses remarques, pour les conversations et échanges précieux, pour avoir été un directeur de thèse infaillible.

Ce travail n’aurait sans aucun doute pas été le même, si le Professeur Christoph Schönberger n’avait pas accepté, malgré les difficultés administratives qui accompagnent immanquablement la conclusion d’une convention de cotutelle, de s’associer au directeur français pour apporter à la thèse son côté allemand. Mit helfendem Rat hat er die Bearbeitung des Themas begleitet und die unentbehrliche deutsche Dimension gegeben. Pour sa rassurante présence et ses remarques, toujours pertinentes, nous lui témoignons de toute notre gratitude.

Afin de ne pas occuper de manière prétentieuse l’espace consacré à l’avant-propos, nous nous contentons de remercier de manière générale, par le prisme institutionnel, l’Université de Strabourg, l’Université de Constance, l’Université allemande de Sciences administratives de Spire, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau, le Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé et européen, où nous avons toujours trouvé une infinie bienveillance et, à maintes reprises, des réponses à des questions scientifiques, mais également, de manière plus prosaïque, lors de nos séjours de recherche, à des interrogations d’ordre administratif et même logistique.

Nos remerciements vont au Professeur Philippe Cossalter qui a proposé et soutenu la publication de cette thèse allemande rédigée en langue française dans une maison d’édition qui porte si bien son nom. Le Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre a toujours été un facteur décisif, un lien traditionnel entre la France et l’Allemagne. Nous ne pouvons être plus heureuse de n’avoir pas cédé à la tentation, malgré l’attractivité d’autres propositions, de publier cette thèse plus tôt pour voir, enfin, sa parution dans la continuité du dialogue franco-allemand du Centre.

  1. Nous empruntons cette figure de style au Professeur Olivier Jouanjan qui a si bien diagnostiqué la difficulté qui accompagne tout travail portant sur un ordre juridique étranger [↩]

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About Maria Kordeva

Docteur en droit public
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Sommaire de la thèse

  • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
  • Préface d’Olivier Jouanjan
  • Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
    • TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
        • Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
        • Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
        • Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
        • Conclusion du chapitre I
      • Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
        • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
        • Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
        • Conclusion du chapitre 2
      • Conclusion du titre premier
    • Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
      • Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
        • Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
        • Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
        • Conclusion du chapitre 1
    • Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
      • Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
      • Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement
      • Conclusion du chapitre 2
    • Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
      • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
      • Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
      • Conclusion du chapitre 3
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la première partie
  • SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
    • TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
      • Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
        • Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
        • Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
        • Conclusion du chapitre 1
      • Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
        • Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
        • Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 3 – La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
        • Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre premier
    • TITRE SECOND – Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre 1 – L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Origines constitutionnelles.
        • Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 2 – L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la seconde partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index Alphabétique

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