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Droit administratif français, 6ème édition

Citer : Pierre Tifine, 'Droit administratif français, 6ème édition, ' : Revue générale du droit on line, 2021, numéro 53395 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=53395)


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La 6ème édition du Droit administratif français est parue en août 2021. Elle est en ligne depuis septembre 2021.

La sixième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2021.

Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2021.

En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui peuvent être acquis chacun au prix de 24,90 euros sur la plateforme Morebooks.

Le tome I porte sur : Les institutions administratives. Le principe de légalité. La justice administrative.

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Le tome II est consacré au sujets suivants : Les actes administratifs. Les activités administratives. La responsabilité administrative.

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La structure fondamentale de l’ouvrage ne change pas.

NB : bien qu’il soit diffusé en ligne et gratuitement, le manuel de Droit administratif français de Pierre Tifine est intégralement couvert par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation de l’auteur, est strictement interdite.

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About Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine.
Directeur adjoint de l'IRENEE

Droit administratif français

Manuel rédigé par Pierre Tifine

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine.
Directeur adjoint de l'IRENEE

Plan du manuel

  • Manuel de droit administratif
    • Introduction
      • Chapitre 1: L’administration
      • Chapitre 2: Le droit administratif
    • Partie 1 – Les institutions administratives
      • Chapitre 1: Les differentes modalites d’organisation administrative
      • Chapitre 2: L’administration de l’Etat
        • Section I – L’administration centrale
        • Section II – L’administration déconcentrée
      • Chapitre 3 : L’administration décentralisée
        • Section I – Décentralisation technique
        • Section II – Décentralisation territoriale
    • Partie 2 – Principe de légalité de l’action administrative
      • Chapitre 1: Sources de la légalité administrative
        • Section I – Constitution
        • Section II – Normes internationales
        • Section III – Les lois organiques
        • Section IV – La loi
        • Section V – Principes généraux du droit
        • Section VI – Les règlements
        • Section VII – La légalité de crise
      • Chapitre 2: Sanction du principe de légalité
        • Section I – Cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir
        • Section II – Etendue du contrôle juridictionnel
    • Partie 3 – La justice administrative
      • Chapitre 1 : La juridiction administrative
        • Section I – Identification des juridictions administratives
        • Section II – Juridictions administratives de droit commun
      • Chapitre 2: Compétence de la juridiction administrative
        • Section I – Résolution des conflits de compétence
        • Section II – Critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
      • Chapitre 3: Contentieux administratif
        • Section I – Structure du contentieux
        • Section II – Conditions de recevabilité des recours contentieux
        • Section III – L’instance
        • Section IV – Voies de recours
        • Section V – Procédures de référé
    • Partie 4 – Les actes administratifs
      • Chapitre 1: Les actes administratifs unilatéraux
        • Section I – Notion d’acte administratif unilatéral
        • Section II – Elaboration des actes administratifs unilatéraux
        • Section III – Application des actes administratifs unilatéraux
        • Section IV – Sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux
      • Chapitre 2: Les contrats administratifs
        • Section I – Notion de contrat administratif
        • Section II – Régime juridique des contrats administratifs
        • Section III – Contentieux des contrats administratifs
    • Partie 5 – Les activités administratives
      • Chapitre 1: Police administrative
        • Section I – Définition de la police administrative
        • Section II – Autorités de police
        • Section III – Légalité des mesures de police administrative
      • Chapitre 2: Services publics
        • Section I – Notion de service public
        • Section II – Création et suppression des services publics
        • Section III – Principes régissant le fonctionnement des services publics
        • Section IV – Modes de gestion de services publics
    • Partie 6 – Responsabilité administrative
      • Chapitre 1: Détermination de la personne publique responsable
      • Chapitre 2: Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration
        • Section I – Faute personnelle et faute de service
        • Section II – Détermination de la charge de la dette
      • Chapitre 3: Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration
        • Section I – Préjudice
        • Section II – Lien de causalité
        • Section III – Fait générateur

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