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La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile

A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]

Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern

A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen. Angesichts überforderter Kommunen bei der Unterbringung und Versorgung von Flüchtlingen wird gefordert, die … [Read more...]

Angelika Nußberger

Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., directrice de l'Académie pour la protection européenne des droits de l'homme à l'Université de Cologne, a travaillé comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 à 2019, dont elle a été vice-présidente entre 2017 et 2019. Elle est également membre de la Commission de Venise, dont elle a été vice-présidente de 2021 à 2023. Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., Direktorin der Akademie für europäischen Menschenrechtsschutz an der Universi-tät zu Köln, wirkte von 2011 bis 2019 als Richterin am Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, zwischen 2017 und 2019 war sie dessen Vizepräsidentin. Sie ist zudem Mitglied der Venedig-Kommission und war von 2021 bis 2023 deren Vizepräsidentin.

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  • Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384 07/10/2025
  • Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897 30/09/2025
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  • Conclusions sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways 22/09/2025
  • République fédérale d’Allemagne. Le Tribunal constitutionnel fédéral en 1970, RDP 1971 pp.1412-1427 18/09/2025
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  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
  • Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 15/09/2025

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