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La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile

A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]

Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern

A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen. Angesichts überforderter Kommunen bei der Unterbringung und Versorgung von Flüchtlingen wird gefordert, die … [Read more...]

Angelika Nußberger

Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., directrice de l'Académie pour la protection européenne des droits de l'homme à l'Université de Cologne, a travaillé comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 à 2019, dont elle a été vice-présidente entre 2017 et 2019. Elle est également membre de la Commission de Venise, dont elle a été vice-présidente de 2021 à 2023. Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., Direktorin der Akademie für europäischen Menschenrechtsschutz an der Universi-tät zu Köln, wirkte von 2011 bis 2019 als Richterin am Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, zwischen 2017 und 2019 war sie dessen Vizepräsidentin. Sie ist zudem Mitglied der Venedig-Kommission und war von 2021 bis 2023 deren Vizepräsidentin.

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  • Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655 20/01/2026
  • La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement 19/01/2026
  • L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491 13/01/2026
  • L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270 06/01/2026
  • B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine „Föderation, die sich verkennt“ 01/01/2026
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