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La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile

A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]

Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern

A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen. Angesichts überforderter Kommunen bei der Unterbringung und Versorgung von Flüchtlingen wird gefordert, die … [Read more...]

Angelika Nußberger

Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., directrice de l'Académie pour la protection européenne des droits de l'homme à l'Université de Cologne, a travaillé comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 à 2019, dont elle a été vice-présidente entre 2017 et 2019. Elle est également membre de la Commission de Venise, dont elle a été vice-présidente de 2021 à 2023. Prof. Dr. iur., Dr. h.c., M.A., Direktorin der Akademie für europäischen Menschenrechtsschutz an der Universi-tät zu Köln, wirkte von 2011 bis 2019 als Richterin am Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, zwischen 2017 und 2019 war sie dessen Vizepräsidentin. Sie ist zudem Mitglied der Venedig-Kommission und war von 2021 bis 2023 deren Vizepräsidentin.

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  • La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire d’un emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus d’autorisation », au sens du code des relations entre le public et l’administration soumis à l’obligation de motivation ? – Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 10/03/2026
  • Comment s’opère la récupération des aides d’État non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 03/03/2026
  • Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable d’un ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire l’objet d’une procédure d’expropriation ? – Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 24/02/2026
  • Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? – Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 17/02/2026

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