Le présent pourvoi amène à s’interroger sur les manquements d’un masseur-kinésithérapeute à qui il est reproché d’avoir laissé sa secrétaire prendre en charge des patients en son absence. Mais si vous nous suivez, il vous conduira uniquement à trancher une question de procédure inédite: l’absence de visa d’une note en délibéré est-elle susceptible de donner lieu à la procédure … [Read more...]